Médicaments non utilisés

Le Vendredi 10 février 2017
Contenant des substances actives, les médicaments sont potentiellement dangereux tant pour la santé s’ils sont mal utilisés (arrêt d’un traitement médical ou dépassement de la date de péremption du médicament, etc.) que pour l’environnement s’ils sont jetés avec les eaux usées ou mélangés avec les ordures ménagères.

Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, un dispositif de récupération et de valorisation des déchets issus de la consommation de médicaments par les ménages a été mis en place dès 1993 par l’association Cyclamed. Depuis 2009, La France a choisi de consolider cette filière de prévention et de gestion des médicaments à usage humain non utilisés (MNU) par l’encadrement réglementaire d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Actuellement, quelque 190 laboratoires pharmaceutiques sont concernés par ce dispositif. Ceux-ci ont privilégié une organisation collective pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des MNU détenus par les ménages et issus des médicaments qu’ils commercialisent sur le territoire. L’éco-organisme Cyclamed, agréé par les ministères en charge de l’environnement et de la santé jusqu’au 31 décembre 2021 selon les dispositions de l’arrêté du 5 août 2015, y pourvoit.

Chaque année, plus de 14 000 tonnes de MNU collectés dans le réseau des 22 500 officines de pharmacie sont valorisés énergétiquement par incinération. Le tri à la source des MNU est pratiqué par une majorité des Français ; cependants un effort reste à faire sur la qualité du geste de tri, notamment des emballages de médicaments vides et des notices, pour maîtriser les risques associés à ce type de déchets, les coûts de la filière et faciliter la valorisation des déchets.

Même si la collecte de MNU croît chaque année, la filière s’engage par ses actions à diminuer le gisement de MNU dans les foyers contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire voulue par la France dans la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, en termes notamment de sauvegarde des ressources.

La filière des médicaments à usage humain non utilisés (MNU) et ses grands objectifs

Historiquement, l’association Cyclamed a mis en place dès 1993 un dispositif de récupération et de valorisation des déchets issus de la consommation de médicaments par les ménages dans le cadre des obligations des producteurs de médicaments en matière de gestion des emballages ménagers (décret n° 92-377 du 1er avril 1992 relatif à l’abandon des emballages par les ménages).

Au plan européen, la filière de collecte et de destruction des MNU est prévue par l’article 127 ter de la directive 2004/27/CE du 31 mars 2004 (modifiant la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain) qui introduit que « les États membres veillent à la mise en place de systèmes de collecte appropriés pour les médicaments inutilisés ou périmés ».

La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament a modifié le cadre juridique en matière de gestion des médicaments non utilisés, afin d’organiser et d’encadrer, notamment financièrement, une filière de collecte et de destruction des MNU rapportés par les particuliers qui les détiennent, s’appuyant sur les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur (PUI). La loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 a mis fin, à l’issue d’un délai transitoire et au 31 décembre 2008, à toute utilisation des MNU à des fins humanitaires.

En application des dispositions de l’article L. 4211-2 du code de la santé publique, le décret n°2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction par incinération des médicaments à usage humain non utilisés, encadre la filière des MNU rapportés par les particuliers aux officines de pharmacie, selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

L’association historique Cyclamed, portée depuis 1993 par les laboratoires pharmaceutiques pour satisfaire leurs obligations au titre de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, a récemment obtenu, par arrêté du 17 décembre 2015, le renouvellement de son agrément jusqu’au 31 décembre 2021 selon les dispositions de l’arrêté du 5 août 2015. L’éco-organisme, à but non lucratif, perçoit auprès des laboratoires pharmaceutiques les contributions financières nécessaires aux activités relevant de son agrément qui sont contrôlées périodiquement par le ministère en charge de l’environnement conformément au décret n°2014-759 du 2 juillet 2014.

Aucun laboratoire pharmaceutique ne s’est à ce jour porté candidat à la mise en place, pour les MNU issus des médicaments qu’il a mis sur le marché, d’un système individuel approuvé selon les dispositions de l’arrêté du 28 octobre 2015.

La filière doit continuer à communiquer sur le geste de tri à la source auprès des ménages, notamment pour expliquer le tri des MNU qui sont à séparer séparés des emballages vides et notices qui, eux, peuvent aller dans la filière de recyclage des emballages et des papiers. Un effort de déploiement est nécessaire dans les DROM-COM. Pour la nouvelle période d’agrément (2016 à 2021), la filière s’engage vers la prévention des MNU, contribuant ainsi à la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux afférents à cette catégorie de déchets, notamment par :

  • une diminution du gisement de MNU présents dans les foyers, en menant avec les parties prenantes des réflexions par exemple sur la taille des conditionnements ou l’augmentation de la durée de vie des médicaments ;
  • une étude bisannuelle sur le gisement des MNU et leur composition à la collecte, mesurant ainsi les efforts de prévention ;
  • une étude sur les évolutions possibles du barème de contribution sur la base de critères environnementaux élargis ;
  • une intégration d’indicateurs de prévention (de gisement et de composition des MNU collectés) dans le suivi de la filière ;
  • une contribution à la recherche et le développement en matière de prévention.

En croissance continue, ce sont à présent plus de 14 000 tonnes de MNU (soit plus de 60 % du gisement estimé) collectés dans le réseau des 22 500 officines de pharmacie qui sont valorisés énergétiquement par incinération.

Les réflexions en cours

Comme préconisé dans la feuille de route gouvernementale en matière d’environnement et le rapport de la Cour des comptes sur la filière, les pouvoirs publics vont engager un examen des différentes options possibles de mise en cohérence des pratiques en matière de collecte et de traitement des MNU détenus par les ménages et de ceux générés par les établissements de santé (ES) et médicaux (EMS avec Pharmacie à usage interne – PUI) et les centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Accident domestique et médicaments - Spot TV Cyclamed

Spots TV de l'association Cyclamed : "Les médicaments sont utiles, ne les rendons pas nuisibles !"