Le transport combiné

Le Mercredi 1 mars 2017
Pour répondre aux enjeux du développement durable, l’Etat a mis en évidence plusieurs leviers dans la transition écologique et énergétique avec, notamment, la progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route et une optimisation des moyens et des ressources existantes pour une efficacité accrue des systèmes de transport et de logistique. Dans ce contexte, le développement du transport combiné demeure une des priorités de l’Etat en matière de transports de marchandises sur les principaux axes de trafics.

Le Gouvernement souhaite encourager le recours au transport ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement financier. Un dispositif d'aides aux services réguliers de transport combiné a été mis en place à cet effet .

La conférence environnementale a voulu renforcer l’attractivité du transport combiné et accompagner la transition vers le recours à des services  de transport plus durables. Aussi, la feuille de route 2015 de la Conférence a prévu la mise en place d’une enveloppe financière complémentaire que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue mettre en œuvre .

 

Définition

Le transport combiné vise à utiliser le fer ou la voie d’eau pour transporter des marchandises en conteneur, acheminées ensuite par camions pour les derniers kilomètres.

Ce transport intermodal offre une solution logistique sobre en énergie, de report modal. Il est pertinent sur longue distance.

Le transport combiné en France

Le transport combiné en France

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Pour des marchandises transportées habituellement sur 760km de route, on peut procéder de la façon suivante :

  • 80km de route qui acheminent à un terminal de transport combiné
  • 600km de ferroviaire, de fluvial massifié ou de maritime qui acheminent à un terminal de transport combiné
  • 80km de route pour arriver à destination.

Un train qui émet 3 tonnes de CO² transporte autant de marchandises que 45 poids lourds qui émettent 44 tonnes de CO².

Une barge qui émet 36 tonnes de CO² transporte autant de marchandises que 125 poids lourds qui émettent 123 tonnes de CO².

Terminaux de transport combiné

La France dispose aujourd’hui de nombreux terminaux, situés notamment dans les grandes métropoles et les ports maritimes pour répondre à la demande de transport du secteur économique. Aujourd’hui en France, 49 terminaux de transport combiné sont utilisés : 13 fluviaux, 27 ferroviaires et 9 trimodaux. 23 sont privés et 26 sont publics (SNCF Réseau, Ports).

Les terminaux de transport combiné sont des nœuds intermodaux stratégiques de massification offrant une alternative au « tout route » et donc qui participent à la transition énergétique dans les transports et les chaines logistiques. Leur performance est donc nécessaire pour assurer l’efficacité de la chaine logistique intermodale.

Trafic et flux du transport combiné

Le transport combiné ferroviaire national offre des services sur un réseau dont les principaux axes sont Nord - Sud (Dunkerque / Lille / Paris, Paris / Dijon / Lyon / Marseille /Perpignan, Paris / Bordeaux / Hendaye) et transversaux (Bordeaux / Toulouse / Narbonne et Rennes / Lyon, Le Havre / Strasbourg).

Le transport combiné fluvial offre des services sur le Rhône entre Marseille et Châlons sur-Saône, sur la Seine entre Le Havre et les ports de l’Île-de-France, et dans le Nord entre Dunkerque et Dourges.

Ce maillage national se prolonge à l’international en suivant les corridors européens de fret en direction de la Belgique, du Luxembourg, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne : CFF2 Mer du Nord-Méditerranée, CFF4 Atlantique, CFF6 Méditerranée.

Zoom sur le transport combiné ferroviaire

Zoom sur le transport combiné ferroviaire Transport ferroviaire de marchandises par type de conditionnement en milliards de tonnes km
  2008 2010 2012 2014
Combiné 9,2 7,2 8,1 9,1
Conventionnel 31,2 22,8 24,5 23,1
Total 40,4 30 32,5 32,2

Sources : Soes, CCTN 2015

Selon le baromètre de perception des chargeurs sur le transport ferroviaire 2016 , les modes combinés ferroviaires sont davantage utilisés pour le transport des produits de grande consommation, des granulats, des matériaux de construction et de l’automobile. Le transport combiné rail/route combine souplesse et performance, permet de prendre en compte le facteur environnemental des entreprises et reste un levier pour le développement des transports intra Europe.

Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné 2013-2017

Les aides à l’exploitation du transport combiné visent à réduire le différentiel de coûts externes entre les modes massifiés (rail, voie d'eau, maritime courte distance) et la route, induit par la rupture de charge inhérente à ce mode de transport.

Ces aides sont allouées aux opérateurs de transport combiné qui, pour des services réguliers, transbordent des unités de transport intermodales (UTI) sur le territoire français, qu’il s’agisse d’opérations de la route vers le rail, le fluvial ou le maritime courte distance hors « feedering » (transbordement de conteneurs entre grands navires de ligne et petit navires de distribution). Les conditions d'éligibilité sont précisées dans l'appel à manifestation d'intérêt annuel qui recense les demandes.

Le dispositif d’aide approuvé par la Commission le 19 juin 2014 pour la période 2013-2017 a donné lieu à versement essentiellement en 2018 sur les trafics 2017.

Année de réalisation des trafics

2013 2014 2015 2016 2017

Montant alloué (M€)

19,5 25,5 24,3 25,8 25,9

L’aide allouée au titre des trafics 2016 a bénéficié à 33 opérateurs, se répartissant de la façon suivante :

Plus de 500 000 euros / opérateur

Moins de 500 000 euros / opérateur

CFT, Ferovergne, Froid Combi, Greenmodal, Logirhône, Logiseine, Lorry Rail, Marfret, MSC, Naviland cargo, Novatrans, T3M, XPO

Ambrogio, BD Rail Services, CNF, CFL intermodal, Danser, IFB, Kombiverkehr, Logistics intermodal services, Lorry Rail/CFL, MacAndrews, Métrocargo, Modal Ouest, NPS, Railliner, SNTC, Transfennica, Transfesa, Véolia propreté Nord, REP, VIIA

Une notification a été effectuée auprès de la Commission européenne pour maintenir un dispositif de soutien aux trafics réguliers de transport combiné qui seront réalisés sur la période 2018-2022

Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2018 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2018 - 2022.

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2018.

Ce programme de soutien est destiné à favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné pour contribuer aux objectifs de transition écologique.

Les bénéficiaires sont les opérateurs de services de transport combiné ou les commissionnaires de transport.

Le transport combiné est un système de transport qui combine le mode routier avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime courte distance. Le régime d’aides vise à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge de la chaîne intermodale par rapport au transport routier de porte à porte.

Il s’agit de verser une aide forfaitaire par unité de transport intermodal - UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et intégré dans une chaîne de transport incluant un pré et post acheminement routier aux extrémités du maillon principal.

L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.

Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP et au JOUE en adressant leur réponse jusqu'au jeudi 6 mai 2019.

Attention la date limite de réception des dossiers (initialement prévue au 13 mai) est reportée au 6 juin.

Les réponses doivent respecter les termes de la consultation, en particuliers les éléments ci-dessous.