Vélo et marche

Le plan vélo

Aujourd’hui, la part du vélo ne représente que 3 % de nos trajets. Le Plan vélo, présenté le 14 septembre 2018 par le Gouvernement, a pour objectif de la tripler pour atteindre 9 % en 2024.

Les 4 axes du plan vélo

Sécurité : développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière

Ce fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il ciblera en partie les discontinuités d’itinéraires.

Cet appel à projets vise à compenser des discontinuités d'itinéraires et particulièrement celles créées par des grandes infrastructures de transports. Il s'agit de favoriser la restauration ou l’instauration de continuités dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien en permettant de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Pour déposer un dossier, merci télécharger les pièces justificatives et de renseigner le formulaire disponible ci-dessous.

Attention : le dossier administratif et financier contient 3 onglets à compléter.

Pour permettre aux collectivités d’anticiper la mise en œuvre du fonds national « mobilités actives », l’ADEME a lancé un appel à projets « Vélo et territoires ». Il vise à accompagner les territoires et agglomérations moyennes à établir leur politique cyclable.

Afin d’améliorer la sécurité, le plan vélo prévoit par exemple : d’améliorer la visibilité aux passages piétons, de réaliser des sas vélo aux feux, de développer des doubles sens cyclables sur l’ensemble de la voirie urbaine en agglomération, jusqu’à une vitesse maximale de 50 km/h. Etc.

Sûreté : mieux lutter contre le vol

Rendre obligatoire le marquage des vélos, c’est l’une des mesures phares du plan vélo, pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos.

Processus de marquage à l’achat : comment ça marche ?

1. Le client choisit son vélo.

2. Le vendeur le marque avec numéro unique et un procédé agrée.

3. Le vendeur inscrit dans la base agrée de son choix le numéro du vélo, le nom du propriétaire.

4. Le vendeur transmet au client la facture, le numéro du vélo et un code d’inscription à la base.

5. Le propriétaire du vélo complète et finalise son inscription avec le code d’inscription.

Le plan vélo prévoit aussi un plan d’action de lutte contre le vol de vélo.

Créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux

Le choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises doivent y contribuer, les employeurs jouant un rôle clé dans l’usage du vélo.

Pour encourager la pratique du vélo auprès des citoyens, l’État prévoit :

• la création d’un forfait mobilité durable pour tous les salariés dont la mise en place sera généralisé d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an ;

• l’introduction du vélo dans le barème fiscal ;

• le soutien à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises.

Développer une culture vélo

Plusieurs actions seront mises en place pour faire en sorte que le « réflexe vélo » puisse être adopté naturellement dès le plus jeune âge comme :

• le développement de la pratique du vélo en toute sécurité ;

• le déploiement de plans de mobilité scolaires ;

• le développement de l’activité physique pour la santé ;

• l’inclusion des nouvelles mobilités dans l’organisation de la mobilité ;

• l’encadrement des nouveaux services de mobilité ;

• le développement de l’accessibilité aux fournisseurs de services d’informations des données relatives à la pratique du vélo : réseaux cyclables, vélos en libre-service…

La réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail

Prévue par l’article 39 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (dans la limite de 25 % du prix d’achat de flotte de vélos).

Un décret d’application de cette mesure est paru le 22 février 2016 (décret n° 2016-179). Il apporte des précisions sur l’assiette de la réduction d’impôt (elle peut comprendre les frais d’installation du garage et de l’entretien de la flotte) et fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice de cette réduction auprès de l’administration fiscale.

Cette disposition sera élargie pour la fin de l'année 2019 aux locations de vélos de longue durée (5 ans pour les entreprises de plus de 10 salariés, 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés). L'ajout d'un item vélo dans le barème fiscal des frais kilométriques permettra aux entreprises une prise en charge facilitée des déplacements professionnels effectués à vélo pour leurs salariés.

Ces mesures fiscales visent à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets domicile-travail. Elles contribuent à la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière et à son développement.

Le développement d’infrastructures adaptées

La modification du code de la route

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement a permis la mise en place d’une nouvelle réglementation nationale visant à partager la voirie et à améliorer la sécurité des cyclistes en ville :

• de nouveaux marquages permettent de mieux distinguer les zones à circulation apaisée : zone 30, zone de rencontre, aire piétonne ;

• les gestionnaires de voirie peuvent désormais indiquer au sol une trajectoire conseillée pour les cyclistes ;

• les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés, des cheminements piétons et des aménagements cyclables des abords de passages piétons, sont renforcées, passant de 35 € à 135 € ;

• dans toutes les rues où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, et pour mi-2019 en général dans les agglomérations et les voies à 50, le double sens cyclable est la règle par défaut. Les conducteurs de véhicules motorisés sont autorisés à circuler dans un seul sens, les cyclistes dans les deux sens. L’autorité responsable de la circulation peut néanmoins déroger à cette règle. Dans ce cas, il n’y a pas de panonceau Sauf cyclistes sous le panneau Sens interdit ;

• le pouvoir donné aux gestionnaires de permettre aux cyclistes, après avoir cédé le passage aux usagers ayant le vert (piétons notamment), de franchir les feux rouges pour tourner à droite ou aller tout droit dans les carrefours dits en T, a été étendu à tous les mouvements. Cette disposition permet de limiter les redémarrages des cyclistes et d’améliorer leur sécurité en profitant de l’arrêt du trafic motorisé pour effectuer certaines manœuvres délicates comme tourner à gauche par exemple ;

• les automobilistes sont désormais autorisés à franchir la ligne blanche pour dépasser un cycliste.

Le stationnement

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

• confirme la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos lors de la construction des immeubles d’habitation et de bureau (article 41). Elle y ajoute la même obligation lors de la réalisation de travaux sur les parkings ;

• introduit également des obligations de réalisation de stationnements pour les vélos lors la construction ou la réalisation de travaux sur les parkings des bâtiments à usage industriel ou tertiaire, des bâtiments accueillant un service public, abritant un centre commercial ou un complexe cinématographique. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans les décrets et arrêtés du 13 juillet 2016 ;

• impose de mettre à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires de copropriétaires la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos (article 58).

L’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du code de l’urbanisme confirme que lorsque les règlements des plans locaux d’urbanisme prévoient des obligations en matière de stationnement des véhicules. Ils fixent également des obligations minimales pour le stationnement des vélos en conformité avec les dispositions du code de l’habitation et de la construction.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (article 137) introduit l’obligation de faire un inventaire intégrant le stationnement des vélos dans les capacités de stationnements des parcs publics.

L’intermodalité train-vélo

La loi du 4 août 2014 (2014-872) prévoit la mise en place de stationnements dans les gares. Le site www.voyages-sncf.com offre la possibilité de réserver des places pour les vélos à bord de certains trains.

L’indemnité kilométrique vélo

Prévue par l’article 50 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’indemnité kilométrique vélo est un mécanisme d’incitation destiné à encourager les salariés à utiliser le vélo pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cette disposition s’applique aux employeurs du secteur privé (décret du 12 février 2016) et aux ministères de l’Environnement et du Logement qui ont initié la mise en œuvre du dispositif à titre expérimental (décret du 31 août 2016).

Ressources et références