3000 mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité localisées

Le Lundi 6 mai 2019

Crédits : O. Brosseau / Terra
Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. L'accès à la carte de ces mesures est désormais accessible sur le Géoportail, elle a été créée afin d’assurer le suivi de ces mesures dans le temps, mais également de fournir des informations pouvant s’avérer essentielles dans les stratégies d’aménagement des territoires.

3000 mesures compensatoires

Prescrites aux maîtres d’ouvrage, les mesures environnementales visent à compenser un dommage provoqué par un projet d’aménagement sur un milieu naturel lorsque les impacts de l'aménagement n'ont pu être suffisamment évités et réduits.
En France, 68 000 hectares de sols naturels ou agricoles sont artificialisés chaque année. Il s’agit d’une des premières causes de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. Pour y répondre, le dispositif réglementaire, connu sous le nom de séquence ERC « éviter, réduire, compenser », a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Introduite en 1976 avec la loi relative à la protection de la nature, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Grâce à la géolocalisation, imposée par l’article 69 de la loi biodiversité, 3 000 mesures, toutes prescrites dans des actes administratifs, ont été identifiées et répertoriées sur le Géoportail. Les informations caractérisant chaque mesure sont décrites dans une fiche associée à l’information géographique, puis mises à jour tous les mois.

La cartographie

Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’intégration de ces mesures au GéoPortail offre la possibilité de diffuser les mesures compensatoires au même titre que d’autres couches d'information essentielles telle que : zones protégées, cadastre, réseau hydrographique, etc, tout en permettant de les superposer. L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune.