Le conseil national de la transition écologique

Le Lundi 14 novembre 2016
Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental.

Ses missions

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.

Le conseil national de la transition écologique rend des avis structurants pour la politique de la transition écologique.

Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le conseil national de la transition écologique peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

Chaque année, le conseil est informé de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique.

Le conseil national de la transition écologique a enfin pour mission de préparer et suivre les conférences environnementales et la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique.

Sa composition

Le conseil, présidé par le ministre en charge de l’écologie, est composé de 6 collèges et réunit 50 membres répartis comme suit :

  • le président du conseil économique, social et environnemental, membre de droit
  • la commissaire générale au développement durable, membre de droit
  • et de six collèges de 8 membres chacun :
    • un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, 
    • un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national,
    • un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, 
    • un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement,
    • un collège d’associations représentant la société civile,
    • un collège de parlementaires.

Sont également invités à participer aux réunions du conseil plusieurs organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.

Son fonctionnement

Le conseil se réunit environ une fois tous les deux mois en séance plénière.

Le conseil peut constituer des commissions spécialisées recréant l’équilibre des collèges et associant des personnalités qualifiées extérieures choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Les commissions spécialisées ont pour objet de traiter d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le conseil en séance plénière.

  • La commission spécialisée permanente chargée de l’élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l’économie verte, présidée par le chef du service de l’observation et des statistiques du ministère.