Les missions de la DGAC
Sécurité et Sûreté
Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.
Transition écologique
La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.
Navigation aérienne
La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.
Régulateur du transport aérien
La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.
Europe et International
L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.
Aviation légère générale et hélicoptère
La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.
Formation
L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.
Ressources
Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.
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Brochure de présentation de la DGAC - Construire le ciel de demain
(PDF - 4.43 Mo)
Edition de juin 2019 -
Organigramme de la DGAC
(PDF - 554.06 Ko)
Edition de juin 2019
Vidéo - Construire le ciel de demain
Une administration exemplaire
Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.
L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.
Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.
La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :
- mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017)
- généraliser les plans de mobilité,
- généraliser le télétravail,
- favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail,
- développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence)
- poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués,
- affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer),
- sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.
Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.
DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014
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La DGAC sur le territoire
Le siège de la DGAC
Adresse postale
Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.
Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.
DSAC Antilles-Guyane
Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
Adresse postale du siège
DSAC – Antilles Guyane
Bâtiment AIRMESS
Pôle Aéronautique Etatique
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Lamentin
Tél : 0596 300 517 – Fax : 0596 306 005
DSAC-AG - Délégation Guadeloupe et Iles du Nord
Aérogare Raizet Sud
Bâtiment Tour de contrôle
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Tél : 0590 482 003 Fax : 0590 482 000
DSAC-AG - Délégation Guyane
Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
97351 Matoury
Tél : 0594 359 302
Fax : 0594 356 166
Service National d'Ingénierie Aéroportuaire - Pôle Antilles Guyane
Pour les sujets relevant des obstacles aériens, tels que : érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,…
DGAC - SNIA - Pôle Antilles Guyane
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Le Lamentin
Tél : 0596 572 020
Fax : 05 96 51 89 49
Liens utiles
DSAC Centre-Est
La DSAC Centre-Est est compétente sur la région Auvergne Rhône Alpes qui comprend les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Venir à la DSAC Centre-Est
Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport» puis loueurs de voitures.
Les locaux de la DSAC sont situés après les loueurs Europcar et Avis.
Notre adresse
DSAC Centre-Est
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
Numéro du standard : 04 26 72 68 00
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :
Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Lyon
210 rue d’Allemagne
BP 606
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC/CE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Notification événements ou incidents de sécurité CRES | Liés à l’aviation légère. | incidents-ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Liés à la circulation aérienne et à l’information (AFIS) | incidents-ca.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr | |
| Liés aux compagnies aériennes | incidents-ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr | |
| Liés aux aérodromes | incidents-ap.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Plateformes préfectorales ou non commerciales |
Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM. Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département compétent géographiquement. |
dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
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Eoliennes, obstacles aériens Panneaux photovoltaïques |
Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires. |
snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Urbanisme | Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) | snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement |
Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié. Pour l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, vous pouvez vous adresser au médiateur. |
| Information aéronautique | Correspondant DSAC-CE pour l’information aéronautique (ex agents AFIS). | correspondant-sia.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) | Adresses postales et contacts des bureaux des licences en métropole et en Outre-mer. | Page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) |
| Organismes de formation de pilotes | Organismes de formation Aéronefs : DTO, ATO, organismes de formation IULM | organisme-formation-pn.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| instructeurs et examinateurs vols | Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs et examinateurs avions et planeurs | pilotes-inspecteurs.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| ULM navigabilité |
Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départements. |
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| Drones aéronefs télépilotés | Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés | |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion de l’espace aérien | Création de zone temporaire interdite | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Compagnie aérienne avions ou hélicoptères | Demande de certificat de transporteur aérien | |
| Ballons - montgolfières | Déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud | ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
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Habilitations de sureté Badges |
Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique. | |
| Frêt | Tout échange sur le Frêt | dsac-ce-fret@aviation-civile.gouv.fr |
|
Réclamations passagers : |
Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. |
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Agrément d’assistant en escale | Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément | dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Nord
La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.
Bureaux des licences / Centres d’examens théoriques
Toutes les informations d'accès sont à retrouver sur la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)
DSAC Nord-Est
La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.
Adressage postal
| Entité | Adresse | Contact |
| Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Nord Est |
DSAC-NE |
03.88.59.64.64 (Standard) |
| Délégation de Bâle-Mulhouse |
DSAC-NE |
03 89 90 78 29 |
Coordonnées GPS d’accès au parking de la DSAC-NE : 48°32'32.8"N 7°37'24.8"E
Adressage du courrier électronique
| Thèmes | Utilisation | Adresse |
| Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs | dsac-ne-sur-aer.ld@aviation-civile.gouv.fr |
| Prestataires de service de navigation aérienne | Actions de surveillance des organismes AFIS | dsac-ne-surveillance-na-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Activités aériennes légères, sportives et récréatives | Activités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes). | dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestions des espaces aériens | Création ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT) – CCRAGALS NE et CRG NE | dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers de ballons stratosphériques | Demandes liées à un lâcher de ballons stratosphériques | dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Ballons de baudruches et lanternes | Lâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utile | Point d’entrée : Préfecture concernée. |
|
Cas particuliers des lâchers de ballons de baudruches et lanternes dans le 67, le 70, le 71 et le 39:
|
||
| Plates-formes aéronautiques « préfectorales » | Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles | dsac-ne-plateformes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement (hors Bâle-Mulhouse) | Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores. | dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens temporaires | Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées. | dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Thème | Utilisation | Adresse |
| Environnement | Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores | dsac-ne-environnement-bm-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Service national d’ingénierie aéroportuaire
| Thème | Utilisation | Adresse |
|
SNIA |
04 26 72 65 40 |
|
| Eoliennes | Guichet unique pour les porteurs de projets éoliens, mâts de mesure et publications aéronautiques associées. |
04 26 72 65 40 |
| Urbanisme | PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques. | snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Liens utiles
DSAC Océan-Indien
Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Adresses postales
- DSAC Océan Indien
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9
Tél : 02 62 72 87 00
Fax : 02 62 72 87 77
- Délégation de Mayotte
Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
Tél : 02 69 63 82 00
Fax : 02 69 63 82 10
Bureau des licences
Ce bureau est en charge de la délivrance, prorogation et renouvellement des titres aéronautiques des PNT. Il organise également les examens aéronautiques des PN.
Enfin, il assure la délivrance et le renouvellement des documents de navigabilité des ULM (cartes et fiches d’identification, LSA).
Téléphone :
0262 72 87 31
0262 72 87 32
0262 72 87 30
Courriel aviation générale (sauf aéronefs télépilotés) et bureau des licences : ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Courriel aéronefs télépilotés : drones.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Horaires d’ouverture du bureau des licences : du lundi au vendredi (jours ouvrables) uniquement sur rendez-vous téléphonique
Matin: 08h00 – 12h00
Après-midi: 13h00 – 16h30
Pour accéder à notre service, vous êtes priés de vous présenter à la brigade de gendarmerie de transport aérien (BGTA) de La Réunion, muni d’une pièce d’identité, qui vous remettra en échange un laissez-passer.
Notification des incidents d’aviation civile
Les incidents d'aviation civile, ainsi que tout autre événement jugé utile pour l'amélioration de la sécurité,
peuvent être portés à la connaissance de l’EPI (enquêteur de première information) par téléphone (tél : 06 92 70 25 64) et courriel : incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Passagers : réclamations
Pour toute réclamation, il vous est recommandé de consulter préalablement la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? pour plus d’informations.
DSAC Ouest
La DSAC-Ouest est compétente sur les régions Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime), Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).
Notre adresse
DSAC Ouest
Aéroport Brest Bretagne
CS 20301 Guipavas
29806 BREST CEDEX 9
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :
Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Nantes
Zone Aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS CEDEX
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-Ouest sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Notification événements ou incidents de sécurité FNE | Notifier un incident |
| Plateformes non commerciales | Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM. | point d'entrée : préfecture concernée |
| Eoliennes, obstacles aériens | Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome | snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Panneaux photovoltaïques | Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires. | |
| Urbanisme | Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) | |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié. |
Point d'entrée : exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome. |
| Accès aérodrome à usage restreint | Demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint. |
Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant Pays de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant
|
| Examens théoriques |
Examens théoriques |
bf.examens.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications, examens pratiques | |
| Examinateurs | Certificats d’examinateur | bf.examinateurs.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Organismes de formation de pilotes | Organismes, ATO, organismes de formation ULM | bf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Organismes de formation de pilotes | Organismes DTO | bf.dto.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Bureau des licences | Contacts et informations relatives aux bureaux des licences | voir la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) |
| Drones - aéronefs télépilotés | Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés | bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère | |
| Dérogations aux hauteurs de survol | Demandes relatives à des dérogations aux hauteurs de survol | point d'entrée : préfecture concernée |
| Habilitation à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | Demandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | point d'entrée : préfecture concernée |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | point d'entrée : préfecture concernée |
| ULM | cartes d'identification, LSA | bf.ulm.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Parachutages | Demandes relatives aux parachutages | bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Voltiges | activités de voltige (hors manifestations aériennes) | bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion de l’espace aérien |
Création de zone interdite ou réglementée temporaire (ZIT, ZRT) |
bf.activites-temporaires-na.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | point d'entrée : préfecture concernée |
| Compagnie aérienne avions, hélicoptères, ballons | Demandes liées au certificat de transporteur aérien (avions, hélicoptères), ou aux déclaration d’activité (ballons) | bf.transport-aerien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage | Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie. |
Voir la page Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Agrément d’assistant en escale | Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément | bf.regulation-economique.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Contact général DSAC-Ouest | Tout sujet non mentionné supra, et concernant la DSAC-Ouest | bf.courrier.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Sud
La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.
Adresse postale de la DSAC Sud
DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00
Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.
Par messagerie électronique
| Report événements de sécurité/incidents d’exploitation aéro, FNE | Report des événements de sécurité, d’incidents, tous opérateurs. | dsacsud-incidents@aviation-civile.gouv.fr |
| Plateforme non commerciale | Arrêtés de police des aérodromes non commerciaux, Création d’hélisurfaces, d’aérodrome privés, de plateforme ULM. | dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens sur Blagnac | Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) | dsacsud-obstacle@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens sur la région Occitanie hors Blagnac | Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées | snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, carte stratégique du bruit et qualité de l'air… | dsacsud-environnement@aviation-civile.gouv.fr |
| Espace aérien | Création ou modification d'activité permanente, modification et restriction d'espace (ZIT et ZRT), Activité temporaire de voltige ou d’aéromodélisme, Treuillage et Parachutage (hors manifestation aérienne), messages relatifs aux comités CCRAGALS et CRG | dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers de ballons, lanternes volantes | Demande liée à un lâcher de ballons de baudruche, ballons stratosphériques, lanternes célestes, feux d'artifices | dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr |
| Formations | Organismes de formation de pilotes | dsacsud-ato@aviation-civile.gouv.fr |
| Examens | Examens des pilotes | dsacsud-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr |
| Brevets/Licences/Qualif | Brevets, Licences, Qualifications des pilotes |
| Changements | Notification et instruction des changements relatifs aux exploitants d’aéroports ou AFIS | dsacsud-changements@aviation-civile.gouv.fr |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage |
Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie. |
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Contact général | Tout sujet non mentionné supra | dsacsud-courrier@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Sud-Est
La DSAC Sud-Est est compétente pour les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprennent les départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
La DSAC-Sud-Est se situe à proximité de la ceinture périphérique nord du centre-ville d’Aix-en-Provence, au 1 rue Vincent Auriol.
Adresse postale
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est
1, rue Vincent Auriol
13100 Aix-en-Provence
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-SE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Notification événements ou incidents de sécurité FNE | Liés à l’aviation légère et au travail aérien | |
| Liés à la circulation aérienne | ||
| Liés aux compagnies aériennes | ||
| Liés aux aérodromes |
| Plateformes préfectorales |
Créations d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, et de plateformes ULM. |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84): |
| Obstacles aériens et panneaux solaires et éoliens | Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et implantation de panneaux solaires |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées | dsac-se-obstacles@aviation-civile.gouv.fr | |
| Organismes de formation de pilotes | Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié. |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Navigation aérienne | Information aéronautique | |
| Aérodromes à usage restreint | ||
| Dossiers opérationnels aérodromes | Dossiers opérationnels aérodromes |
| Licence de pilote | Brevets, licences, qualifications |
Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Corse (2A et 2B) : |
| Examens théoriques et pratiques | Examens pratiques privés |
Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Corse (2A et 2B) : |
| Examens théoriques privés et drones sur ordinateurs (OCEANE) |
Toutes les informations relatives à l’inscription sont disponibles sur la page Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H |
|
| Examens pratiques privés sur papiers (Corse uniquement) | ||
| Organismes de formation de pilotes | DTO et ATO section 1 |
Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Corse (2A et 2B) : |
| Instructeurs et examinateurs vols | ATO section 2 |
| ULM navigabilité | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
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| Drones, aéronefs télépilotés |
Traitement des demandes de dérogations du ressort de la DSAC Sud-Est. Le site internet de la DGAC propose une information très complète sur toutes les questions relatives aux drones : usages de loisir, professionnels, portail AlphaTango, formation, enregistrement des aéronefs, procédures et formulaires pour le travail aérien, contacts des préfectures... Merci de vous y reporter en premier lieu pour toute question ne relevant pas des dérogations émises par la DSAC/SE. Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique Drones (aéronefs télépilotés) |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
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| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
|||
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…
|
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
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|
Lâcher de ballons et lanternes |
Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
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| Gestion de l’espace aérien | Demandes d’information et coordination entre espaces aériens |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A, 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Activité commerciale : avions, hélicoptères, ballons | Demande de certificat de transporteur aérien et déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud |
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Habilitations de sureté |
Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique. |
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Réclamations passagers : |
Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. |
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Agrément | Nouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCo | |
| Demande de création d'un portail internet pour les demandes d'habilitations sans badge (DHSB) |
| Agrément d’assistant en escale | Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément |
Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
DSAC Sud-Ouest
La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Venir à la DSAC Sud-Ouest
Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W
Notre adresse postale
DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX
Notre adresse physique
12 rue Marthe Niel
33 700 Mérignac
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :
Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex
Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| THEMES | UTILISATION | ADRESSE |
|---|---|---|
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Obstacles aériens, Eoliennes, Photovoltaïque, Urbanisme (hors éoliennes) |
Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,… | snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances sonores aériennes sur les aérodromes autres que Bordeaux, Biarritz et Pau pour lesquels les exploitants disposent d'un guichet unique dédié au traitement de ces questions directement auprès des demandeurs,… | dsac-so-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Autorisation d’accès pour aérodromes à usage restreint, travaux infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, évènements de sécurité,… | dsac-so-aerodrome@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion de l’espace aérien et Navigation aérienne | AFIS, Information aéronautique, Création de zone,… | dsac-so-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr |
| Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications,…(Délivrance, prorogation, renouvellement) | dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@ aviation-civile.gouv.fr |
| Examens pratiques et théoriques de pilote | Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, Examens théoriques privés et télépilotes de drones,… | dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Organismes de formation de pilote | Organismes de formation Aéronefs (DTO, ATO),… | dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Navigabilité des ULM | Fiches et cartes d’identification, LSA (licences de station d’aéronefs), cessions d’ULM,… | dsac-so-ULM-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Opérations aériennes en « Travail aérien » | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Aéronefs complexes en Aviation Générale |
Exploitation Part NCC, Dépôt de déclarations d’exploitation. Approbation LME (MEL) Délivrance d’approbations particulières (RVSM) |
|
| Compagnies aériennes -Opérations aériennes de « Transport public » | Demande de CTA (certificat de transporteur aérien). Délivrance d’approbations associées à un CTA. | dsac-so-cta-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | dsac-so-lacherballons-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Nous contacter
Direction
Tél : 05 57 92 81 10
Secrétariat de l’Adjoint technique et des Divisions techniques
Tél : 05 57 92 83 80
Département Surveillance et Régulation
Tél : 05 57 92 83 80
Département Gestion des Ressources
Tél : 05 57 92 81 17
Bureau des licences
L’accueil se fait sur rendez-vous uniquement, à prendre sur le portail en ligne ClicRDV selon les disponibilités proposées :
Mail : dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@aviation-civile.gouv.fr
Examens théoriques (centre OCEANE Bordeaux)
Tél : 06 22 24 13 74
Organismes de formation, Examinateurs et demandes d’inscription aux épreuves pratiques
Tél :
- 05 57 92 82 85
- 05 57 92 83 02
ULM (cartes et fiches d’identification, LSA)
Accueil du public via la prise de rendez-vous sur le portail ClicRDV
Tél : 05 57 92 84 25
Prise de rendez-vous en ligne
Les services Outre-mer
Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française
Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 86 10 00
fax : (689) 86 10 09
Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon
Service de l’Aviation Civile
Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche
BP 4265
97500 St-Pierre et Miquelon
Tél. : 0508 41 18 00
Télécopie : 0508 41 18 18
Mail : sacspm
- Site internet - Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon
- Carte des aérodromes de Saint-Pierre-et-Miquelon (PDF - 99 Ko) (PDF - 98.52 Ko)
Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie
Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (GMT + 11)
179, rue Roger Gervolino
BP H 1
98849 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 26 52 00
Fax : (687) 26 52 02
Courriel : dac-nc@aviation-civile.gouv.fr
Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
B.P. 1 MATA UTU
98 600 UVEA - WALLIS
Tél : + 681 72 12 00
Fax : + 681 72 29 54
Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf
Aviation civile Magazine
La direction générale de l’aviation civile édite chaque trimestre Aviation civile magazine.
Il est possible de s’abonner au magazine trimestriel Aviation Civile pour 26 euros par an.
Adressez votre demande, à l’aide du bulletin d’abonnement ci-dessous d’un chèque à l’ordre de «Le Comptable principal du BACEA », à l’adresse suivante :
DGAC
Agence Comptable du BACEA
Service recouvrement
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15
Il également possible de payer par virement bancaire (IBAN fourni dans le formulaire).
N° 389 - janvier 2020
Vous pourrez découvrir dans ce numéro de janvier 2020 du magazine Aviation Civile un dossier sur le développement de l'utilisation industrielle du drone. Au sommaire également, l'interview de Yoann La Corte sur sur les décisions de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique ainsi que celle de Bruno Even, PDG d'Airbus Helicopters. Des articles vous présenterons les enjeux du récent accord aérien entre l'union européenne et le Qatar ainsi que les avancées dans le domaine de la navigation par satellite. Enfin, vous découvrirez les grandes étapes de l'histoire du Musée de l'air et de l'espace qui vient de fêter son centenaire. Bonne lecture!
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Aviation civile magazine : n°389 (janvier 2020)
(PDF - 2.25 Mo)
Le drone prépare sa révolution industrielle
Année 2019
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Aviation civile magazine : n°388 (octobre 2019)
(PDF - 4.08 Mo)
L’Union européenne renforce ses règles de sécurité aérienne -
Aviation civile magazine : n°387 - Numéro spécial Salon du Bourget - juin 2019
(PDF - 3.01 Mo)
Industrie aéronautique durable, filière aéronautique, transport aérien, coopération internationale -
Aviation civile magazine : n°386 (avril 2019)
(PDF - 3.86 Mo)
Le transport aérien international se met au vert
Année 2018
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Aviation civile magazine : n°385 (décembre 2018)
(PDF - 4.23 Mo)
Les aéroports, sanctuaires de la biodiversité -
Aviation civile magazine : n°384 (juillet 2018)
(PDF - 5.54 Mo)
Les aéroports à l'heure européenne -
Aviation civile magazine : n°383 (mars 2018)
(PDF - 2.82 Mo)
Grand angle : Drones - vers un renforcement législatif -
Aviation civile magazine : n°382 (janvier 2018)
(PDF - 8.3 Mo)
A la conquête du vol parfait
Année 2017
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Aviation civile magazine : n°381 (octobre 2017)
(PDF - 1.76 Mo)
Grand angle : enjeux et atouts du maillage aéroportuaire français -
Aviation civile magazine : n°380 - Numéro spécial Salon du Bourget - juin 2017
(PDF - 1.74 Mo)
Industrie, Transport aérien, Coopération internationale -
Aviation civile Magazine : n°379 (mars 2017)
(PDF - 2 Mo)
Enjeux et perspectives des accords aériens en Europe
Année 2016
Année 2015
- Aviation civile Magazine : n°374 (octobre 2015) (PDF - 2.93 Mo)
- Aviation civile Magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Juin 2015 (FR) (PDF - 3.19 Mo)
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Aviation civile Magazine : n°372 (mars 2015)
(PDF - 7.71 Mo)
Aviation Civile Magazine numéro spécial sur les 70 ans de la DGAC
Année 2014
Année 2013
- Aviation civile Magazine : n°368 (novembre 2013) (PDF - 3.87 Mo)
- Aviation civile Magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Juin 2013 (PDF - 3.39 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°366 (avril 2013) (PDF - 7.8 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°365 (janvier 2013) (PDF - 6.95 Mo)
- Aviation civile Magazine : Hors-série (mars 2013) (PDF - 2.9 Mo)
Année 2012
Année 2011
- Aviation civile Magazine : n°360 (décembre 2011) (PDF - 1.65 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°359 (octobre 2011) (PDF - 3.44 Mo)
- Aviation civile magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Juin 2011 (FR) (PDF - 1.96 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°357 (mai 2011) (PDF - 2.76 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°356 (mars 2011) (PDF - 2.73 Mo)
Année 2010
Année 2008
Année 2007
- Aviation civile Magazine : n°344 (novembre/décembre 2007) (PDF - 3.38 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°343 (septembre/octobre 2007) (PDF - 4.28 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°342 (juillet/août 2007) (PDF - 3.97 Mo)
- Aviation civile Magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Mai/Juin 2007 (FR) (PDF - 5.15 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°340 (mars/avril 2007) (PDF - 3.64 Mo)
- Aviation civile Magazine - Hors-série : 60 ans de contrôle aérien en route (mai 2007) (PDF - 6.91 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°339 (janvier/février 2007) (PDF - 6.73 Mo)