Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Les missions de la DGAC

Sécurité et Sûreté

Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.

Transition écologique

La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.

Navigation aérienne

La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.

Régulateur du transport aérien

La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.

Europe et International

L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.

Aviation légère générale et hélicoptère

La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.

Formation

L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.

Ressources

Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.

Une administration exemplaire

Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.

L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.

Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.

La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :

• mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017)
• généraliser les plans de mobilité,
• généraliser le télétravail,
• favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail,
• développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence)
• poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués,
• affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer),
• sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.

Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.

DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014

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Soyez informé au quotidien de nos événements et actualités sur nos espaces officiels :

La DGAC sur le territoire

Le siège de la DGAC

Adresse postale

Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.

Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

DSAC Antilles-Guyane

Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

Adresse postale du siège

DSAC Antilles Guyane,
Délégation Guadeloupe
Aérogare Sud - Bâtiment Tour de contrôle Raizet
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes

Bureau des licences

Horaires d’ouverture et coordonnées des bureaux des licences de Guadeloupe, Martinique et Guyane :

DSAC Centre-Est

La DSAC Centre-Est est compétente sur la région Auvergne Rhône Alpes qui comprend les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Venir à la DSAC Centre-Est

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport» puis loueurs de voitures.
Les locaux de la DSAC sont situés après les loueurs Europcar et Avis.

Notre adresse

DSAC Centre-Est
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
 
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Lyon
210 rue d’Allemagne
BP 606
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC/CE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Aéronefs télépilotés

Pour toute demande relative aux drones, la DSAC Centre-Est doit être contactée prioritairement par courrier électronique :  ag69.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Les agents de la DSAC CE s’occupant de ces dossiers dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Ain, peuvent néanmoins être joints au 04 26 72 68 83 les lundis après-midi de 14h00 à 17h00 et les mercredis et jeudis matins de 9h00 à 11h30.

Pour les départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, les agents peuvent être joints au 04 73 87 52 89.

DSAC Nord

La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.

Adresse postale

- DSAC Nord

9 rue de Champagne
91200 Athis Mons

Bureau des licences :
Tél : 01 69 57 74 60
Mail :  dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

- Délégation Ile-de-France

9 rue de Champagne
91200 Athis Mons (voir plan)
Ouverture au public tous les jours hors WE et jours fériés : 9h00 à 17h00.

CDG DSAC/Nord ROISSYPOLE

Immeuble "Le dôme"
3, rue de la Haye
BP 13935
95732 Roissy CDG cedex
Tel : 01 74 37 70 77
Fax : 01 74 37 73 76
Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi (sauf jours fériés) via demande par mail sur :  dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr

- Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais

Aérodrome de LILLE-LESQUIN
BP 429 59814 LESQUIN CEDEX
Tél. 03 20 16 18 00
Fax 03 20 16 18 06

- Délégation régionale Picardie

Aérodrome de Beauvais-Tillé
60000 BEAUVAIS
Tél. 03 44 11 49 00
Fax 03 44 11 49 09
Ouverture au public : 9h00-17h00 (Uniquement sur rendez-vous)

Correspondants examens théoriques aéronautiques privés

Bureaux des licences des navigants

Ile-de-France : horaires du bureau des licences de Roissy et d’Athis-Mons

Délégation Picardie - Service Licences/examens - Aéroport de Beauvais-Tillé 60 000 Beauvais

L’accueil des navigants professionnels n’est plus assuré depuis le 1 novembre 2014.
L’accueil des navigants privés se fera exclusivement sur rendez-vous.
Tél. 03 44 11 49 32

La boîte fonctionnelle dont l’adresse figure ci-dessous doit être privilégiée pour tout envoi de documents relatifs aux licences de pilote privé PART FCL, qualifications d’instructeurs, QC, autorisations diverses, conversions de licences privées nationales en licences conformes à la PART FCL, et validations à titre privé de licences étrangères.
Mail : dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

La délivrance des licences professionnelles, l’apposition de la qualification IR et les validations à titre professionnel des licences professionnelles délivrées par des Etats tiers à l’Europe sont effectuées exclusivement par le Pôle Licences au siège de la DGAC à Paris XVème

Pour toute autre demande, les navigants professionnels basés dans le périmètre de compétences de la DSAC Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France), sont invités à utiliser la boite fonctionnelle suivante :  dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr

Délégation Nord-Pas-de-Calais : horaires et coordonnées du service des licences de Lille-Lesquin (hors jours fériés)

Délivrance, prorogation, renouvellement de licence et tout autre acte, exclusivement par courrier ou mail.
Délégation Nord-Pas-de-Calais Service des licences
Aérodrome de Lille-Lesquin
BP 429
59814 LESQUIN cedex
ou catherine.tullier@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Nord-Est

La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.

 Adressage postal

Adressage du courrier électronique

Service national d’ingénierie aéroportuaire

Liens utiles

DSAC Océan-Indien

Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Adresses postales

- DSAC Océan Indien

Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9
Tél : 02 62 72 87 00
Fax : 02 62 72 87 77

- Délégation de Mayotte

Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
Tél : 02 69 63 82 00
Fax : 02 69 63 82 10

Bureau des licences

Ce bureau est en charge de la délivrance, prorogation et renouvellement des titres aéronautiques des PNT. Il organise également les examens aéronautiques des PN.

Enfin, il assure la délivrance et le renouvellement des documents de navigabilité des ULM (cartes et fiches d’identification, LSA).

Téléphone :
0262 72 87 31
0262 72 87 32
0262 72 87 30

Courriel aviation générale (sauf aéronefs télépilotés) et bureau des licences : ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Courriel aéronefs télépilotés : drones.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Horaires d’ouverture du bureau des licences : du lundi au vendredi (jours ouvrables) uniquement sur rendez-vous téléphonique

Matin: 08h00 – 12h00
Après-midi: 13h00 – 16h30

Pour accéder à notre service, vous êtes priés de vous présenter à la brigade de gendarmerie de transport aérien (BGTA) de La Réunion, muni d’une pièce d’identité, qui vous remettra en échange un laissez-passer.
 

Notification des incidents d’aviation civile

Les incidents d'aviation civile, ainsi que tout autre événement jugé utile pour l'amélioration de la sécurité,
peuvent être portés à la connaissance de l’EPI (enquêteur de première information) par téléphone (tél : 06 92 70 25 64) et courriel :  incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Passagers : réclamations

Pour toute réclamation, il vous est recommandé de consulter préalablement la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? pour plus d’informations.

DSAC Ouest

La DSAC-Ouest est compétente sur les régions Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime), Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).

Notre adresse

DSAC Ouest
Aéroport Brest Bretagne  
CS 20301 Guipavas
29806 BREST CEDEX 9

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Nantes
Zone Aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS CEDEX

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-Ouest sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

DSAC Sud

La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.

Adresse postale de la DSAC Sud

DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00

Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.

Par messagerie électronique

DSAC Sud-Est

La DSAC Sud-Est est compétente pour les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprennent les départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

La DSAC-Sud-Est se situe à proximité de la ceinture périphérique nord du centre-ville d’Aix-en-Provence, au 1 rue Vincent Auriol.

Adresse postale

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est
1, rue Vincent Auriol
13100 Aix-en-Provence

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-SE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

DSAC Sud-Ouest

La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

Venir à la DSAC Sud-Ouest

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W

Notre adresse

DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex

Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Nous contacter

Direction
Tél : 05 57 92 81 10

Département Surveillance et Régulation
Tél : 05 57 92 83 80

Département Gestion des Ressources
Tél : 05 57 92 81 17

Bureau des licences
Tél :

• 05 57 92 83 00
• 05 57 92 83 01
• 05 57 92 82 83

Heures d’ouverture :

• Les lundi et mercredi matin de 09h00 à 12h00
• Les mardi et jeudi après-midi de 14h00 à 17h30

Le bureau des licences est fermé au public le vendredi

Examens théoriques (centre OCEANE)
Tél : 06 22 24 13 74

Organismes de formation, Examinateurs et demandes d’inscription aux épreuves pratiques
Tél :

• 05 57 92 82 85
• 05 57 92 83 02

ULM (cartes et fiches d’identification, LSA)
Tél : 05 57 92 84 25

Aéronefs télépilotés (Drones)
Tél :

• 05 57 92 82 80
• 05 57 92 82 87
• 05 57 92 82 88

Les services Outre-mer

Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française

Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 86 10 00
fax : (689) 86 10 09

Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon

Service de l’Aviation Civile
Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche
BP 4265
97500 St-Pierre et Miquelon
Tél. : 0508 41 18 00
Télécopie : 0508 41 18 18
Mail :  sacspm

Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie

Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (GMT + 11)
179, rue Roger Gervolino
BP H 1
98849 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 26 52 00
Fax : (687) 26 52 02
Courriel : dac-nc@aviation-civile.gouv.fr

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
B.P. 1 MATA UTU
98 600 UVEA - WALLIS
Tél : + 681 72 12 00
Fax : + 681 72 29 54
Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf

Aviation civile Magazine

La direction générale de l’aviation civile édite chaque trimestre Aviation civile magazine.
Il est possible de s’abonner au magazine trimestriel Aviation Civile pour 26 euros par an.

Adressez votre demande, à l’aide du bulletin d’abonnement ci-dessous d’un chèque à l’ordre de «Le Comptable principal du BACEA », à l’adresse suivante :

DGAC
Agence Comptable du BACEA
Service recouvrement
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15

Il également possible de payer par virement bancaire (IBAN fourni dans le formulaire).

N° 387 - juin 2019 - numéro spécial Salon du Bourget

Dans ce numéro spécial Salon du Bourget 2019 du magazine Aviation Civile, nous vous proposons des interviews de François de Rugy et d'Elisabeth Borne sur les enjeux de la transition écologique du transport aérien et de la recherche aéronautique. Des enjeux détaillés dans des articles présentant les avancées et innovations de l'aviation civile en matière de lutte contre le changement climatique au niveau mondial et de soutien de l'Etat à la recherche et à la compétitivité de l'industrie aéronautique française. De même pour la navigation aérienne qui innove aussi sur les aéroports de Roissy-CDG et du Bourget et prépare l'avenir avec SESAR. Enfin, vous ferez un petit tour du monde en découvrant les actions de coopération internationale de la DGAC aux quatre coins de la planète. Bonne lecture!