Les missions de la DGAC
Sécurité et Sûreté
Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.
Transition écologique
La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.
Navigation aérienne
La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.
Régulateur du transport aérien
La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.
Europe et International
L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.
Aviation légère générale et hélicoptère
La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.
Formation
L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.
Ressources
Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.
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Brochure de présentation de la DGAC - Construire le ciel de demain
(PDF - 3.12 Mo)
Edition de juin 2017
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Organigramme de la DGAC
(PDF - 52.42 Ko)
Edition de juin 2017
Vidéo - Construire le ciel de demain
Une administration exemplaire
Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.
L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.
Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.
La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :
- mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017)
- généraliser les plans de mobilité,
- généraliser le télétravail,
- favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail,
- développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence)
- poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués,
- affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer),
- sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.
Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.
DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014
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La DGAC sur le territoire
Le siège de la DGAC
Adresse postale
Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.
Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.
DSAC - Echelon Central (DSAC-EC)
Direction de la sécurité de l’aviation civile - Échelon Central
Direction Technique Personnel navigant
Pôle Licences : Gestion des titres des personnels navigants techniques (particulièrement des navigants professionnels) et des navigants commerciaux
Attention : Sauf pour la délivrance des licences professionnelles et délivrance de l'IR, veuillez contacter votre DSAC-IR.
Selon le sujet, vous pouvez trouver les informations sur notre site internet, contacter un bureau régional (Cf. menu à gauche de l'écran) ou envoyer votre demande à la boîte fonctionnelle dédiée.
- Licence privée :
Pour toute demande concernant une licence privée, merci de contacter une DSAC interrégionale (Cf.liste DSAC-IR dans l’ascenseur sur la gauche de l'écran)
- Transfert en France de licence professionnelle :
Pour toute demande concernant le transfert en France de votre licence professionnelle délivrée par un état de l'EEE ou la Suisse, merci d'utiliser la boite fonctionnelle dsac-transferts-licences-bf@aviation-civile.gouv.fr
- Cabin Crew Attestation :
Pour toute demande concernant le Cabin Crew Attestation, merci d'envoyer votre message à la boite fonctionnelle dsac-gestion-cca-bf@aviation-civile.gouv.fr
- Authentification de votre licence française :
L'attestation peut être obtenue en ligne soit par vous-même, soit par un tiers- sous réserve de votre acceptation préalable.
5.Pilot Certificate :
Pour toute demande de délivrance initiale de Pilot Certificate américain ou de renouvellement , les informations sont sur la page du Titres aéronautiques étrangers
Rappel : La DSAC-EC est fermée au public.
Sujet | Jours | Accueil téléphonique | |
Titres professionnels | Du lundi au vendredi | 9h00-12h00 | 01.58.09.4464 ou 4429 ou 4430 |
Transfert licences EASA | Du lundi au vendredi | 9h00-12h00 | 01.58.09.4477 |
CCA, Carte stagiaire, Inscription et suspension au registre | Du lundi au jeudi | 9h00-12h00 | 01.58.09.4198 |
DSAC Antilles-Guyane
Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
Adresse postale du siège
DSAC Antilles Guyane,
Délégation Guadeloupe
Aérogare Sud - Bâtiment Tour de contrôle Raizet
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Bureau des licences
Horaires d’ouverture et coordonnées des bureaux des licences de Guadeloupe, Martinique et Guyane :
|
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Horaires sans rendez-vous |
Lundi de 08h à 12h |
Jusqu’au 13/10/17 : Mardi de 07h à 12h A compter du 16/10/17 : Les personnels navigants usagers de ce bureau sont invités à déposer leurs dossiers dans la boîte fonctionnelle infra. |
Lundi de 08h à 13h |
Horaires uniquement sur rendez-vous |
Mardi de 08h à 12h 05 90 48 20 72 |
Mercredi et vendredi 05 94 35 93 37 ou |
|
Adresse postale |
DSAC Antilles-Guyane |
DSAC Antilles-Guyane |
DSAC Antilles-Guyane |
Contact |
Personnels navigants : |
Personnels navigants : fdf-bureau-licences@aviation-civile.gouv.fr |
Personnels navigants : |
DSAC Centre-Est
La DSAC Centre-Est comprend les départements : Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche, Ain.
Adresses postales
- Direction de la Sécurité de l’Aviation civile Centre-Est
Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon-Saint Exupéry aéroport
Tél. 04 26 72 68 00
Fax 04 26 72 67 59 ou 68 29
> Antenne de Clermont-Ferrand
BP 50026
63 510 Aulnat
Tél. 04 26 72 68 00
Fax 04 26 72 68 29
> Antenne de Grenoble
Aérodrome de Grenoble-Isère
38 590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Tél. 04 85 88 08 87
Fax 04 85 88 08 79
Correspondants examens PN
Aérodrome DSAC CE division aviation générale
Téléphone : 04 26 72 68 86
Bureau des licences
Fermeture du service des licences de Clermont-Ferrand à compter du 20 octobre 2016.
Les horaires des services des licences de la DSAC Centre-Est sont les suivants :
Aérodrome |
Jours |
Horaires |
Téléphone |
Lyon Saint-Exupéry |
Mardi et vendredi après-midi |
Sur rendez-vous |
04 26 72 68 23 ou 68.22 |
Grenoble-Isère |
Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi |
Sur rendez-vous |
04 85 88 08 87 |
Permanence téléphonique du bureau des licences de Lyon Saint-Exupéry
04 26 72 68 87
lundi, jeudi et vendredi matins de 08h30 à 11h30
En dehors de ces horaires, contact sur la boite courriel : licence.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Aéronefs télépilotés
Pour toute demande relative aux drones, la DSAC Centre-Est doit être contactée prioritairement par courrier électronique : ag69.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Les agents de la DSAC CE s’occupant de ces dossiers dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Ain, peuvent néanmoins être joints au 04 26 72 68 83 les lundis après-midi de 14h00 à 17h00 et les mercredis et jeudis matins de 9h00 à 11h30.
Pour les départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, les agents peuvent être joints au 04 73 87 52 89.
DSAC Nord
La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.
Adresse postale
- DSAC Nord
9 rue de Champagne
91200 Athis Mons
Bureau des licences :
Tél : 01 69 57 74 60
Mail : dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr
- Délégation Ile-de-France
9 rue de Champagne
91200 Athis Mons (voir plan)
Ouverture au public tous les jours hors WE et jours fériés : 9h00 à 17h00.
CDG DSAC/Nord ROISSYPOLE
Immeuble "Le dôme"
3, rue de la Haye
BP 13935
95732 Roissy CDG cedex
Tel : 01 74 37 70 77
Fax : 01 74 37 73 76
Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi (sauf jours fériés) via demande par mail sur : dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr
- Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais
Aérodrome de LILLE-LESQUIN
BP 429 59814 LESQUIN CEDEX
Tél. 03 20 16 18 00
Fax 03 20 16 18 06
- Délégation régionale Picardie
Aérodrome de Beauvais-Tillé
60000 BEAUVAIS
Tél. 03 44 11 49 00
Fax 03 44 11 49 09
Ouverture au public : 9h00-17h00 (Uniquement sur rendez-vous)
Correspondants examens théoriques aéronautiques privés
Aérodrome |
Correspondant |
Téléphone |
Contact |
Ile de France |
Mme Steyer |
01.69.57.74.60. |
|
Nord-Pas de Calais Lille-Lesquin |
Mme Tullier |
03 20 16 18 11 |
|
Picardie Beauvais Tillé |
Mme LASSERON Mme DEWEIRDER |
03 44 11 49 32 03 44 11 49 07 |
Bureaux des licences des navigants
Ile-de-France : horaires du bureau des licences de Roissy et d’Athis-Mons
Délégation Picardie - Service Licences/examens - Aéroport de Beauvais-Tillé 60 000 Beauvais
L’accueil des navigants professionnels n’est plus assuré depuis le 1 novembre 2014.
L’accueil des navigants privés se fera exclusivement sur rendez-vous.
Tél. 03 44 11 49 32
La boîte fonctionnelle dont l’adresse figure ci-dessous doit être privilégiée pour tout envoi de documents relatifs aux licences de pilote privé PART FCL, qualifications d’instructeurs, QC, autorisations diverses, conversions de licences privées nationales en licences conformes à la PART FCL, et validations à titre privé de licences étrangères.
Mail : dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr
La délivrance des licences professionnelles, l’apposition de la qualification IR et les validations à titre professionnel des licences professionnelles délivrées par des Etats tiers à l’Europe sont effectuées exclusivement par le Pôle Licences au siège de la DGAC à Paris XVème
Pour toute autre demande, les navigants professionnels basés dans le périmètre de compétences de la DSAC Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France), sont invités à utiliser la boite fonctionnelle suivante : dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr
Délégation Nord-Pas-de-Calais : horaires et coordonnées du service des licences de Lille-Lesquin (hors jours fériés)
Délivrance, prorogation, renouvellement de licence et tout autre acte, exclusivement par courrier ou mail.
Délégation Nord-Pas-de-Calais Service des licences
Aérodrome de Lille-Lesquin
BP 429
59814 LESQUIN cedex
ou catherine.tullier@aviation-civile.gouv.fr
DSAC Nord-Est
La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.
Adressage postal à compter du 1er janvier 2016 :
- Pour les courriers par voie postale adressés à la DSAC NE, à l’exclusion de ceux concernant la délégation de l’Aviation civile de Bâle-Mulhouse et le SNIA CE, merci d’utiliser l’adresse unique suivante :
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est
(Le cas échéant : nom de l’entité ou de l’interlocuteur)
Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
CS 60003
67836 TANNERIES CEDEX
Standard unique : +33 (0) 3 88 59 64 64
Fax direction : +33 (0) 3 88 59 64 92
Il est demandé de ne plus adresser de courrier postal aux antennes de Metz et de Dijon.
- Les courriers par voie postale concernant les dossiers relatifs aux missions de la DSAC NE sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse devront être transmis à l’adresse suivante :
DSAC NE / Délégation de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
68304 SAINT LOUIS CEDEX
Tél : +33 (0) 3 89 90 78 29
Fax : +33 (0) 3 89 90 78 26
- Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme (y compris éoliens) devront, quant à eux, être transmis à l’adresse suivante :
Service National d’Ingénierie Aéroportuaire
Département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est
BP 606
210, Rue d’Allemagne
69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT
Adressage du courrier électronique à compter du 1er janvier 2016 :
Afin de faciliter les échanges avec nos correspondants, des « boîtes fonctionnelles » ont été créées. Pour les échanges de courriels avec la DSAC NE, les correspondants de la DSAC NE des services des préfectures, des sous-préfectures, des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes, des exploitants des compagnies aériennes, des organismes de formation, des clubs d’aviation générale, sont donc invités à utiliser les adresses électroniques suivantes, en fonction des thèmes abordés.
THEMES | UTILISATION | ADRESSE |
Régulation économique / Développement Durable : | ||
Plates-formes aéronautiques « préfectorales » | Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles, … | dsac-ne-plateformes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Environnement (hors Bâle-Mulhouse) | Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, … | dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Obstacles aériens | Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, … et publications aéronautiques associées, … | dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Eoliennes | Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, … et publications aéronautiques associées, … | dsac-ne-eoliennes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Urbanisme (y compris éoliennes) | PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques, … | snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Délégation de Bâle-Mulhouse : | ||
Environnement | Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores, … | dsac-ne-environnement-bm-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Autres thèmes | Dossiers relatifs à Bâle-Mulhouse autres qu’environnementaux | dsac-ne-contact-bm-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne : | ||
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, … | sub-aer.dsac-ne.ld@aviation-civile.gouv.fr |
Prestataires de service de navigation aérienne | Actions de surveillance des organismes AFIS, … | dsac-ne-surveillance-na-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Aviation générale : | ||
Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications, … | dsac-ne-licences-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Examens pratiques de pilote | Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, … | dsac-ne-examens-pratiques-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Examens théoriques de pilote | Examens théoriques Avion, ULM, hélicoptère, aéronef télépiloté, … | dsac-ne-examens-theoriques-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Organismes de formation de pilote | Organismes de formation Avion (OFD, ATO), ULM, Hélicoptère, Mongolfière, … | dsac-ne-organismes-formation-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Aéronefs télépilotés (drones) | Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3), … | dsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Travail aérien (hors aéronefs télépilotés) | Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, …, dérogations aux hauteurs de survol, … | dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols, … | dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Navigabilité des ULM | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, … | dsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier électronique aux antennes de Metz et de Dijon.
Prise de rendez-vous pour les opérations licence uniquement sur le site de Strasbourg et aux horaires suivants : 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00.
Adresse siège de la DSAC NE
Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
(bâtiments proches de la tour de contrôle)
67960 ENTZHEIM
Coordonnées GPS : 48°32’33"N - 07°37’26"E
Liens utiles
Pour tous les renseignements concernant les lignes régulières ou les liaisons charter effectuées à partir des aéroports de la région vous pouvez consulter les sites Internet des aérodromes.
Sites internet des aéroports voisins dont les services de la DAC Nord-Est assurent le contrôle d’approche
DSAC Océan-Indien
Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Adresses postales
- DSAC Océan Indien
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9
Tél : 02 62 72 87 00
Fax : 02 62 72 87 77
- Délégation de Mayotte
Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
Tél : 02 69 63 82 00
Fax : 02 69 63 82 10
Bureau des licences
Ce bureau est en charge de la délivrance, prorogation et renouvellement des titres aéronautiques des PNT. Il organise également les examens aéronautiques des PN.
Enfin, il assure la délivrance et le renouvellement des documents de navigabilité des ULM (cartes et fiches d’identification, LSA).
Téléphone :
0262 72 87 31
0262 72 87 32
0262 72 87 30
Courriel aviation générale (sauf aéronefs télépilotés) et bureau des licences : ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Courriel aéronefs télépilotés : drones.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Horaires d’ouverture du bureau des licences : du lundi au vendredi (jours ouvrables) uniquement sur rendez-vous téléphonique
Matin: 08h00 – 12h00
Après-midi: 13h00 – 16h30
Pour accéder à notre service, vous êtes priés de vous présenter à la brigade de gendarmerie de transport aérien (BGTA) de La Réunion, muni d’une pièce d’identité, qui vous remettra en échange un laissez-passer.
Notification des incidents d’aviation civile
Les incidents d'aviation civile, ainsi que tout autre événement jugé utile pour l'amélioration de la sécurité,
peuvent être portés à la connaissance de l’EPI (enquêteur de première information) par téléphone (tél : 06 92 70 25 64) et courriel : incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Passagers : réclamations
Pour toute réclamation, il vous est recommandé de consulter préalablement la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? pour plus d’informations.
DSAC Ouest
La DSAC Ouest comprend les départements : Finistère, Côte-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Eure, Orne, Calvados, Manche, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Cher, Indre, Indre-et-Loire.
À l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences/examens PN et navigabilité ULM de la délégation Basse et Haute-Normandie (aéroport du Havre-Octeville) à partir du mois de juin 2014, une note de communication a été produite.
À l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences de Rennes (aéroport Rennes Saint-Jacques) à compter du 1er mars 2017, la note de communication à l’attention des personnels navigants a été réactualisée.
À l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences de Nantes (aéroport Nantes Atlantique) à compter du 30 novembre 2018, la note de communication à l’attention des personnels navigants a été réactualisée.
Correspondants examens PN et licences
- Aérodrome Brest
Christophe Rhinan : 02 98 32 85 56
Alain Garnier : 02 98 32 02 42
- Aérodrome Rennes
Nathalie Cachalou : 02 99 67 72 03 (Examens seulement)
- Aérodrome Tours
Michel Kucharski : 02 47 85 43 80
- Aérodrome Nantes
Marc Provost : 02 28 00 24 81 (Examens seulement)
Adresses postales
- Siège de la DSAC/IR Ouest
Aéroport Brest Bretagne
CS 20301 – GUIPAVAS
29806 BREST CEDEX 9
Tél. 02 98 32 02 00
Fax 02 98 32 02 05
- Antenne Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)
Aéroport de Rennes-Saint-Jacques
BP 59149 – 35091 RENNES CEDEX 9
Tél. 02 99 67 72 03
Fax 02 99 67 72 02
- Antenne Centre (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
Aéroport de Tours - Val de Loire
BP 97511 – 37075 TOURS CEDEX 2
Tél. 02 47 85 43 70
Fax 02 47 85 43 78
- Délégation Pays-de-la-Loire (départements 44, 49, 53, 72 et 85)
Aérodrome de Nantes-Atlantique
BP 4309
44 343 BOUGUENAIS CEDEX
Tél. 02 28 00 24 62
Fax 02 28 00 24 69
Bureau des licences
Adresse courriel licences DSAC/O (boîte fonctionnelle commune à Brest, Nantes et Tours) : bf.licences.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Aérodrome |
Jours |
Horaires |
Téléphone |
Brest |
L-Ma-M-J-V |
09h00 – 12h00 |
02 98 32 85 56 |
Tours |
L-Ma-M-J-V |
sur rendez-vous |
02 47 85 43 80 |
DSAC Sud
La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.
Attention : le bureau des licences sur Blagnac sera exceptionnellement fermé le lundi 24 décembre et le lundi 31 décembre 2018
Adresse postale du siège
DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00
Fax 05.67.22.90.01
Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.

Par messagerie électronique
Adresse générique : dsacsud-courrier@aviation-civile.gouv.fr
Pour la création ou la modification d’activité permanente et restriction d’espace, des activités temporaire de voltige, treuillage et parachutage (hors manifestation aérienne), ou des dérogations avitaillement hélico : dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Pour la création ou le renouvellement des plates-formes aéronautiques (ULM, hélico, ballons...) et aérodromes privés ou pour des obstacles à la navigation aérienne : dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr
Pour les demandes liées aux dossiers d'aviation générale (navigabilité ULM, travail aérien, drones, dérogation de survol, manifestations aériennes) : dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
Ouverture des licences
Sur Blagnac, le guichet des licences est ouvert lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h ainsi que le vendredi de 9h à 12h. Une permanence téléphonique est assurée tous les jours au 05 67 22 91 40.
Vous pouvez également envoyer un message à dsacsud-licences@aviation-civile.gouv.fr
ATTENTION : depuis le 19 mars 2018, l'accueil du bureau des licences sur Blagnac n'est plus ouvert les vendredi après-midi.
Sur Montpellier, le bureau des licences est ouvert sans rendez-vous les mardi et jeudi de 09h à 11h45.
En dehors de ces horaires, prendre rendez-vous auprès de michel.tessarotto@aviation-civile.gouv.fr
Attention ! Le bureau des licences sur Montpellier sera fermé du 21/12/2018 au 21/01/2019.
DSAC Sud-Est
La DSAC Sud-Est comprend les départements : Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Haute-Corse, Corse-du-Sud.
Adresses postales
- Siège
1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
> Direction :
Tél : 04 42 33 75 11
Fax : 04 42 33 76 04
> Département Gestion des Ressources :
Tél : 04 42 33 75 04
Fax : 04 42 33 75 38
> Département Surveillance et Régulation :
Tél : 04 42 33 76 21
Fax : 04 42 33 79 48
- Délégation Corse
BP 60 951
20700 Ajaccio Cedex 9
Tél : 04 95 23 61 00
Fax : 04 95 23 61 12
- Délégation Côte d’Azur
Aéroport de Nice Côte d’Azur
BP 3153
06203 Nice Cedex 3
Tél : 04 93 17 23 01
Fax : 04 93 17 23 02
- Provence
BP n°2 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 16 34
Fax : 04 42 31 16 32
Bureau des licences
Aérodrome |
Jours |
Horaires |
Téléphone |
Contact |
Corse |
||||
Délégation (Ajaccio) |
Mardi |
9h - 12h
|
04.95.23.61.03 04.95.23.94.51 Ou 04.95.23.61.09 |
Mme GUETTE : Inscription aux examens théoriques PPL (A) et (H), BB, ULM, IULM M. MORGAN : Examens théoriques et pratiques ou toutes autres questions relevant du domaine des licences Mme ADLER : Examens théoriques et pratiques ou toutes autres questions relevant du domaine des licences |
Côte d’Azur : |
||||
Nice |
|
|
|
Voir la note en haut de page : |
Provence : |
||||
Marseille |
lundi, mardi, jeudi et |
9h00-13h00 |
04.42.31.16.38 |
Aéronefs télépilotés (drones)
Corse-du-Sud et Haute-Corse : apag-corse@aviation-civile.gouv.fr
Alpes-Maritimes et Var : nice-caz-agta@aviation-civile.gouv.fr
Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse : dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr
Demandes de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien (CERFA n°15478) : dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr
Liens utiles
Pour tous les renseignements concernant les lignes régulières ou les liaisons charter effectuées à partir des aéroports de la région vous pouvez consulter les sites Internet des aéroports.
DSAC Sud-Ouest
La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Le bureau des licences de Bordeaux sera fermé les 24 et 31 décembre 2018.
Venir à la DSAC Sud-Ouest
Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W
Notre adresse
DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :
Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex
Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
THEMES | UTILISATION | ADRESSE |
---|---|---|
Obstacles aériens, Eoliennes, Photovoltaïque, Urbanisme (hors éoliennes) |
Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,… | snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Environnement | Demandes relatives aux nuisances sonores aériennes sur les aérodromes autres que Bordeaux, Biarritz et Pau pour lesquels les exploitants disposent d'un guichet unique dédié au traitement de ces questions directement auprès des demandeurs,… | dsac-so-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Autorisation d’accès pour aérodromes à usage restreint, travaux infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, évènements de sécurité,… | dsac-so-aerodrome@aviation-civile.gouv.fr |
Gestion de l’espace aérien et Navigation aérienne | AFIS, Information aéronautique, Création de zone,… | dsac-so-supaip@aviation-civile.gouv.fr |
Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications,… | dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr |
Examens pratiques et théoriques de pilote | Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, Examens théoriques privés et télépilotes de drones,… | dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr |
Organismes de formation de pilote | Organismes de formation Aéronefs (DTO, ATO),… | dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr |
Navigabilité des ULM | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM,… | dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr |
Travail aérien (hors aéronefs télépilotés) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Aéronefs télépilotés (drones) | Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3),… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | dsac-so-lacherballons-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Nous contacter
Direction
Tél : 05 57 92 81 10
Département Surveillance et Régulation
Tél : 05 57 92 83 80
Département Gestion des Ressources
Tél : 05 57 92 81 17
Bureau des licences
Tél :
- 05 57 92 83 00
- 05 57 92 83 01
- 05 57 92 82 83
Heures d’ouverture :
- Les lundi et mercredi matin de 09h00 à 12h00
- Les mardi et jeudi après-midi de 14h00 à 17h30
Le bureau des licences est fermé au public le vendredi
Examens théoriques (centre OCEANE)
Tél : 06 22 24 13 74
Organismes de formation, Examinateurs et demandes d’inscription aux épreuves pratiques
Tél :
- 05 57 92 82 85
- 05 57 92 83 02
ULM (cartes et fiches d’identification, LSA)
Tél : 05 57 92 84 25
Aéronefs télépilotés (Drones)
Tél :
- 05 57 92 82 80
- 05 57 92 82 87
- 05 57 92 82 88
Les services Outre-mer
Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française
Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 86 10 00
fax : (689) 86 10 09
Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon
Service de l’Aviation Civile
Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche
BP 4265
97500 St-Pierre et Miquelon
Tél. : 0508 41 18 00
Télécopie : 0508 41 18 18
Mail : sacspm
- Site internet - Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon
- Carte des aérodromes de Saint-Pierre-et-Miquelon (PDF - 99 Ko) (pdf - 98.52 Ko)
Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie
Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (GMT + 11)
179, rue Roger Gervolino
BP H 1
98849 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 26 52 00
Fax : (687) 26 52 02
Courriel : dac-nc@aviation-civile.gouv.fr
Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
B.P. 1 MATA UTU
98 600 UVEA - WALLIS
Tél : + 681 72 12 00
Fax : + 681 72 29 54
Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf
Aviation civile Magazine
La direction générale de l’aviation civile édite chaque trimestre Aviation civile magazine.
Il est possible de s’abonner au magazine trimestriel Aviation Civile pour 26 euros par an.
Adressez votre demande, à l’aide du bulletin d’abonnement ci-dessous d’un chèque à l’ordre de «Le Comptable principal du BACEA », à l’adresse suivante :
DGAC
Agence Comptable du BACEA
Service recouvrement
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15
Il également possible de payer par virement bancaire (IBAN fourni dans le formulaire).
N° 385 - décembre 2018
Dans ce numéro de décembre 2018 du magazine Aviation civile, nous vous proposons un dossier sur la biodiversité aéroportuaire.
Vous pourrez lire également des articles sur l'application AIRBAG qui informe les passagers sur les objets interdits à bord des avions, sur les projets d'avions supersoniques américains, sur la volière drones de l'ENAC et l'interview de Guillaume Branlat, président du directoire de l'aéroport de La Réunion-Roland-Garros. Bonne lecture !
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Aviation civile magazine : n°385 (décembre 2018)
(PDF - 4.23 Mo)
Les aéroports, sanctuaires de la biodiversité
Année 2018
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Aviation civile magazine : n°384 (juillet 2018)
(PDF - 5.54 Mo)
Les aéroports à l'heure européenne
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Aviation civile magazine : n°383 (mars 2018)
(PDF - 2.82 Mo)
Grand angle : Drones - vers un renforcement législatif
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Aviation civile magazine : n°382 (janvier 2018)
(PDF - 8.3 Mo)
A la conquête du vol parfait
Année 2017
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Aviation civile magazine : n°381 (octobre 2017)
(PDF - 1.76 Mo)
Grand angle : enjeux et atouts du maillage aéroportuaire français
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Aviation civile magazine : n°380 - Numéro spécial Salon du Bourget - juin 2017
(PDF - 1.74 Mo)
Industrie, Transport aérien, Coopération internationale
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Aviation civile Magazine : n°379 (mars 2017)
(PDF - 2 Mo)
Enjeux et perspectives des accords aériens en Europe
Année 2016
Année 2015
- Aviation civile Magazine : n°374 (octobre 2015) (pdf - 2.93 Mo)
- Aviation civile Magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Juin 2015 (FR) (pdf - 3.19 Mo)
-
Aviation civile Magazine : n°372 (mars 2015)
(PDF - 7.71 Mo)
Aviation Civile Magazine numéro spécial sur les 70 ans de la DGAC
Année 2014
Année 2013
- Aviation civile Magazine : n°368 (novembre 2013) (pdf - 3.87 Mo)
- Aviation civile Magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Juin 2013 (pdf - 3.39 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°366 (avril 2013) (pdf - 7.8 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°365 (janvier 2013) (pdf - 6.95 Mo)
- Aviation civile Magazine : Hors-série (mars 2013) (pdf - 2.9 Mo)
Année 2012
Année 2011
- Aviation civile Magazine : n°360 (décembre 2011) (pdf - 1.65 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°359 (octobre 2011) (pdf - 3.44 Mo)
- Aviation civile magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Juin 2011 (FR) (pdf - 1.96 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°357 (mai 2011) (pdf - 2.76 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°356 (mars 2011) (pdf - 2.73 Mo)
Année 2010
Année 2008
Année 2007
- Aviation civile Magazine : n°344 (novembre/décembre 2007) (pdf - 3.38 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°343 (septembre/octobre 2007) (pdf - 4.28 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°342 (juillet/août 2007) (pdf - 3.97 Mo)
- Aviation civile Magazine - Numéro spécial Salon du Bourget - Mai/Juin 2007 (FR) (pdf - 5.15 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°340 (mars/avril 2007) (pdf - 3.64 Mo)
- Aviation civile Magazine - Hors-série : 60 ans de contrôle aérien en route (mai 2007) (pdf - 6.91 Mo)
- Aviation civile Magazine : n°339 (janvier/février 2007) (pdf - 6.73 Mo)