Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Le Jeudi 14 novembre 2019
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique..

Les missions de la DGAC

Sécurité et Sûreté

Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.

Transition écologique

La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.

Navigation aérienne

La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.

Régulateur du transport aérien

La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.

Europe et International

L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.

Aviation légère générale et hélicoptère

La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.

Formation

L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.

Ressources

Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.

Vidéo - Construire le ciel de demain

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Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile Française rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Une administration exemplaire

Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.

L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.

Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.

La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :

  • mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017)
  • généraliser les plans de mobilité,
  • généraliser le télétravail,
  • favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail,
  • développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence)
  • poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués,
  • affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer),
  • sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.

Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.

DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014

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Soyez informé au quotidien de nos événements et actualités sur nos espaces officiels :

La DGAC sur le territoire

Le siège de la DGAC

Adresse postale

Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.

Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

DSAC Antilles-Guyane

Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

Sites de la DSAC Aux Antilles et en Guyane
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale du siège

DSAC Antilles Guyane,
Délégation Guadeloupe
Aérogare Sud - Bâtiment Tour de contrôle Raizet
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes

Bureau des licences

Horaires d’ouverture et coordonnées des bureaux des licences de Guadeloupe, Martinique et Guyane :

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Horaires sans rendez-vous
Sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles

Lundi de 08h à 12h
Mercredi de 08h à 12h
Vendredi de 08h à 12h

Jusqu’au 13/10/17 :

Mardi de 07h à 12h
Jeudi de 07h à 12h

A compter du 16/10/17 :
à l'exception des matins (7 à 12 heures) des jeudi 26/10, mardi 07/11, jeudi 16/11 et lundi 27/11, le bureau des licences de Martinique sera fermé jusqu’à nouvel ordre.

Les personnels navigants usagers de ce bureau sont invités à déposer leurs dossiers dans la boîte fonctionnelle infra.

Lundi de 08h à 13h
Mardi de 08h à 13h
Jeudi de 08h à 13h

Horaires uniquement sur rendez-vous
Sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles

Mardi de 08h à 12h
Jeudi de 08h à 12h

05 90 48 20 72

 

Mercredi et vendredi

05 94 35 93 37 ou
05 94 35 93 10

Adresse postale

DSAC Antilles-Guyane
Délégation Guadeloupe
Aérogare du Raizet Sud
BP 460
97183 Les Abymes

DSAC Antilles-Guyane
Aérodrome Martinique Aimé Césaire
97232 Le Lamentin

DSAC Antilles-Guyane
Délégation Guyane
Aéroport de Cayenne Félix Eboué
97351 Matoury

Contact

Personnels navigants :
ptp-licences-examens
@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien :
ptp-travail-aerien
@aviation-civile.gouv.fr

 Personnels navigants : fdf-bureau-licences@aviation-civile.gouv.fr

Personnels navigants :
cay-licences-examens-bf
@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Centre-Est

La DSAC Centre-Est est compétente sur la région Auvergne Rhône Alpes qui comprend les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Départements de la région Auvergne-Rhône-Alpe
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Venir à la DSAC Centre-Est

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport» puis loueurs de voitures.
Les locaux de la DSAC sont situés après les loueurs Europcar et Avis.

Notre adresse

DSAC Centre-Est
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
 
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Lyon
210 rue d’Allemagne
BP 606
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC/CE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité CRES Liés à l’aviation légère. incidents-ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
  Liés à la circulation aérienne et à l’information (AFIS) incidents-ca.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
  Liés aux compagnies aériennes incidents-ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
  Liés aux aérodromes incidents-ap.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Régulation et développement durable
Plateformes préfectorales ou non commerciales

Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM.

Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département  compétent géographiquement.

dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Eoliennes, obstacles aériens

Panneaux photovoltaïques

Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome
 

Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires.

snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr
Urbanisme Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement

Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Pour l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, vous pouvez vous adresser au médiateur.

envi.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

mediateur@lyonaeroports.com

 

Aéroports et aérodromes
Information aéronautique Correspondant DSAC-CE pour l’information aéronautique (ex agents AFIS). correspondant-sia.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Licences examens formation des pilotes
Licence de pilote Brevets, licences, qualifications licence.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Examens théoriques et pratiques Certificats d’examinateur- désignation d’examinateurs - examens théoriques privés et télépilotes de drones licence.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotes Organismes de formation Aéronefs : DTO, ATO, organismes de formation IULM organisme-formation-pn.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
instructeurs et examinateurs vols Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs et examinateurs avions et planeurs pilotes-inspecteurs.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Aviation générale
ULM navigabilité

Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départements.

ulm.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Drones aéronefs télépilotés Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés

ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternes Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Gestion de l’espace aérien Création de zone temporaire interdite ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Transport aérien commercial
Compagnie aérienne avions ou hélicoptères Demande de certificat de transporteur aérien

ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Ballons - montgolfières Déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Sûreté passagers, bagages, fret, opérateurs

Habilitations de sureté

Badges

Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.  
Frêt Tout échange sur le Frêt dsac-ce-fret@aviation-civile.gouv.fr

 

Droits des passagers : réclamations

Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage

Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.

Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

 

Assistance en escale
Agrément d’assistant en escale Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Aéronefs télépilotés

Pour toute demande relative aux drones, la DSAC Centre-Est doit être contactée prioritairement par courrier électronique :  ag69.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Les agents de la DSAC CE s’occupant de ces dossiers dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Ain, peuvent néanmoins être joints au 04 26 72 68 83 les lundis après-midi de 14h00 à 17h00 et les mercredis et jeudis matins de 9h00 à 11h30.

Pour les départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, les agents peuvent être joints au 04 73 87 52 89.

DSAC Nord

La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.

Sites de la DSAC dans les régions Hauts-de-France et Île-de-France
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale

- DSAC Nord

9 rue de Champagne
91200 Athis Mons

Bureau des licences :
Tél : 01 69 57 74 60
Mail :  dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

 

- Délégation Ile-de-France

9 rue de Champagne
91200 Athis Mons (voir plan)
Ouverture au public tous les jours hors WE et jours fériés : 9h00 à 17h00.

CDG DSAC/Nord ROISSYPOLE

Immeuble "Le dôme"
3, rue de la Haye
BP 13935
95732 Roissy CDG cedex
Tel : 01 74 37 70 77
Fax : 01 74 37 73 76
Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi (sauf jours fériés) via demande par mail sur :  dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr

 

- Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais

Aérodrome de LILLE-LESQUIN
BP 429 59814 LESQUIN CEDEX
Tél. 03 20 16 18 00
Fax 03 20 16 18 06

 

- Délégation des Hauts-de-France Sud

Aérodrome de Tillé
Avenue de l'Europe
60 000 TILLÉ
Tél. 03 44 04 44 70
Fax 03 44 04 44 85
 

Correspondants examens théoriques aéronautiques privés

Aérodrome

Correspondant

Téléphone

Contact

Ile de France

Mme Steyer

01.69.57.74.60.

Francoise.Steyer

Nord-Pas de Calais Lille-Lesquin

Mme Tullier

03 20 16 18 11

Catherine.Tullier

Hauts-de-France Sud

Mme LASSERON

Mme DEWEIRDER

03 44 04 44 79

03 44 04 44 83

Marinella.Lasseron

Ghislaine.Deweirder

Bureaux des licences des navigants

Ile-de-France : horaires du bureau des licences de Roissy et d’Athis-Mons

Délégation Picardie - Service Licences/examens - Aéroport de Beauvais-Tillé 60 000 Beauvais

L’accueil des navigants professionnels n’est plus assuré depuis le 1 novembre 2014.
L’accueil des navigants privés se fera exclusivement sur rendez-vous.
Tél. 03 44 11 49 32

La boîte fonctionnelle dont l’adresse figure ci-dessous doit être privilégiée pour tout envoi de documents relatifs aux licences de pilote privé PART FCL, qualifications d’instructeurs, QC, autorisations diverses, conversions de licences privées nationales en licences conformes à la PART FCL, et validations à titre privé de licences étrangères.
Mail : dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

La délivrance des licences professionnelles, l’apposition de la qualification IR et les validations à titre professionnel des licences professionnelles délivrées par des Etats tiers à l’Europe sont effectuées exclusivement par le Pôle Licences au siège de la DGAC à Paris XVème

Pour toute autre demande, les navigants professionnels basés dans le périmètre de compétences de la DSAC Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France), sont invités à utiliser la boite fonctionnelle suivante :  dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr

Délégation Nord-Pas-de-Calais : horaires et coordonnées du service des licences de Lille-Lesquin (hors jours fériés)

Délivrance, prorogation, renouvellement de licence et tout autre acte, exclusivement par courrier ou mail.
Délégation Nord-Pas-de-Calais Service des licences
Aérodrome de Lille-Lesquin
BP 429
59814 LESQUIN cedex
ou catherine.tullier@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Nord-Est

La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.

Sites de la DSAC en régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

 Adressage postal

 

Entité Adresse Contact
Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Nord Est

DSAC-NE
Aéroport de Strasbourg Entzheim
CS 60003 Entzheim
67836 TANNERIES Cedex

03.88.59.64.64 (Standard)
Délégation de Bâle-Mulhouse

DSAC-NE
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
68304 SAINT-LOUIS Cedex

03 89 90 78 29

 

Plan d'accès de la DSAC Nord-Est vu du ciel
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adressage du courrier électronique

Aviation générale
Thèmes Utilisation Adresse
Licences de pilote Brevets, licences, qualifications dsac-ne-licences-bf@aviation-civile.gouv.fr
Examens pratiques de pilote Certificats d’examinateur, désignation d’examinateurs.

dsac-ne-examens-pratiques-bf@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques de pilote Examens théoriques avion, ULM, hélicoptère, aéronef télépiloté. dsac-ne-examens-theoriques-bf@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilote Organismes de formation avion (OFD, ATO), ULM, hélicoptère, montgolfière. dsac-ne-organismes-formation-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéronefs télépilotés (drones) Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3). dsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors aéronefs télépilotés) Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol. dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols. dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Navigabilité des ULM Fiches et cartes d’identification, licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM. dsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne
Thèmes Utilisation Adresse
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs dsac-ne-sur-aer.ld@aviation-civile.gouv.fr
Prestataires de service de navigation aérienne Actions de surveillance des organismes AFIS dsac-ne-surveillance-na-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Régulation économique / Développement Durable
Plates-formes aéronautiques « préfectorales » Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles dsac-ne-plateformes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Ballons de baudruche et lanternes Lâchers de ballons libres non habités ne transportant pas de charge utile, qui recouvrent, notamment, les ballons de baudruche et lanternes volantes sans charge utile (ou transportant des charges utiles négligeables telles que des cartes de correspondance). dsac-ne-ballons-lanternes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement (hors Bâle-Mulhouse) Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores. dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens temporaires Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées. dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Délégation de Bâle-Mulhouse
Thème Utilisation Adresse
Environnement Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores dsac-ne-environnement-bm-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Service national d’ingénierie aéroportuaire

Thème Utilisation Adresse
 

SNIA
Département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est
BP 606
210 rue d’Allemagne
69125 LYON SAINT EXUPERY AEROPORT

04 26 72 65 40
bali-iop-lyon-ld.snia.ld@aviation-civile.gouv.fr

Eoliennes Guichet unique pour les porteurs de projets éoliens, mâts de mesure et publications aéronautiques associées. 

04 26 72 65 40
snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr

Urbanisme PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques. snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Liens utiles

DSAC Océan-Indien

Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Sites de la DSAC dans l'océan Indien
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresses postales

- DSAC Océan Indien

Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9
Tél : 02 62 72 87 00
Fax : 02 62 72 87 77

- Délégation de Mayotte

Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
Tél : 02 69 63 82 00
Fax : 02 69 63 82 10

Bureau des licences

Ce bureau est en charge de la délivrance, prorogation et renouvellement des titres aéronautiques des PNT. Il organise également les examens aéronautiques des PN.

Enfin, il assure la délivrance et le renouvellement des documents de navigabilité des ULM (cartes et fiches d’identification, LSA).

Téléphone :
0262 72 87 31
0262 72 87 32
0262 72 87 30

Courriel aviation générale (sauf aéronefs télépilotés) et bureau des licences : ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Courriel aéronefs télépilotés : drones.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Horaires d’ouverture du bureau des licences : du lundi au vendredi (jours ouvrables) uniquement sur rendez-vous téléphonique

Matin: 08h00 – 12h00
Après-midi: 13h00 – 16h30

Pour accéder à notre service, vous êtes priés de vous présenter à la brigade de gendarmerie de transport aérien (BGTA) de La Réunion, muni d’une pièce d’identité, qui vous remettra en échange un laissez-passer.
 

Notification des incidents d’aviation civile

Les incidents d'aviation civile, ainsi que tout autre événement jugé utile pour l'amélioration de la sécurité,
peuvent être portés à la connaissance de l’EPI (enquêteur de première information) par téléphone (tél : 06 92 70 25 64) et courriel :  incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Passagers : réclamations

Pour toute réclamation, il vous est recommandé de consulter préalablement la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? pour plus d’informations.

DSAC Ouest

La DSAC-Ouest est compétente sur les régions Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime), Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).

Sites de la DSAC dans les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Notre adresse

DSAC Ouest
Aéroport Brest Bretagne  
CS 20301 Guipavas
29806 BREST CEDEX 9

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Nantes
Zone Aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS CEDEX

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-Ouest sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNE   Notifier un incident

 

Régulation et développement durable

Plateformes non commerciales Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM. point d'entrée : préfecture concernée
Eoliennes, obstacles aériens Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
Panneaux photovoltaïques Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires.

snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr

Urbanisme Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA)

snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr

Environnement Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Point d'entrée : exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome.
A défaut : bf.developpement-durable.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Accès aérodrome à usage restreint Demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint.

Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant

Pays de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant

 

Licences examens formation des pilotes
Licences de pilote Brevets, licences, qualifications, examens théoriques et pratiques

bf.licences.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Examinateurs Certificats d’examinateur bf.examinateurs.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotes Organismes, ATO, organismes de formation ULM bf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotes Organismes DTO bf.dto.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Bureau des licences Contacts et informations relatives aux bureaux des licences voir la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)

 

Aviation générale
Drones - aéronefs télépilotés Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère

bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Dérogations aux hauteurs de survol Demandes relatives à des dérogations aux hauteurs de survol point d'entrée : préfecture concernée
Habilitation à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces Demandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces point d'entrée : préfecture concernée
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… point d'entrée : préfecture concernée
ULM cartes d'identification, LSA bf.ulm.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Parachutages Demandes relatives aux parachutages bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Voltiges activités de voltige (hors manifestations aériennes) bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

 

Espace aérien
Gestion de l’espace aérien

Création de zone interdite ou réglementée temporaire (ZIT, ZRT)
Mise en place de marques permanentes d'interdiction de survol

bf.activites-temporaires-na.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternes Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) point d'entrée : préfecture concernée

 

Transport aérien commercial
Compagnie aérienne avions,  hélicoptères, ballons Demandes liées au certificat de transporteur aérien (avions, hélicoptères), ou aux déclaration d’activité (ballons) bf.transport-aerien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

 

Droits des passagers : réclamations
Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Voir la page Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

 

Assistance en escale
Agrément d’assistant en escale Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément bf.regulation-economique.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

 

Divers
Contact général Tout sujet non mentionné supra bf.courrier.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud

La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.

Carte des sites de la DSAC en région Occitanie
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale de la DSAC Sud

DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00

Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.

Plan d’accès DSAC Sud
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Par messagerie électronique

Report des événements de sécurité
Report événements de sécurité/incidents d’exploitation aéro, FNE Report des événements de sécurité, d’incidents, tous opérateurs. dsacsud-incidents@aviation-civile.gouv.fr

 

Régulation et développement durable
Plateforme non commerciale Arrêtés de police des aérodromes non commerciaux, Création d’hélisurfaces, d’aérodrome privés, de plateforme ULM. dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens sur Blagnac Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) dsacsud-obstacle@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens sur la région Occitanie hors Blagnac Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, carte stratégique du bruit et qualité de l'air… dsacsud-environnement@aviation-civile.gouv.fr

 

Gestion de l’espace aérien
Espace aérien Création ou modification d'activité permanente, modification et restriction d'espace (ZIT et ZRT), Activité temporaire de voltige ou d’aéromodélisme, Treuillage et Parachutage (hors manifestation aérienne), messages relatifs aux comités CCRAGALS et CRG dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons, lanternes volantes Demande liée à un lâcher de ballons de baudruche, ballons stratosphériques, lanternes célestes, feux d'artifices dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr

 

Personnels Navigants
Formations Organismes de formation de pilotes dsacsud-ato@aviation-civile.gouv.fr
Examens Examens des pilotes dsacsud-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr
Brevets/Licences/Qualif Brevets, Licences, Qualifications des pilotes

dsacsud-licences@aviation-civile.gouv.fr

 

Changements aéroports ou navigation aérienne
Changements Notification et instruction des changements relatifs aux exploitants d’aéroports ou AFIS dsacsud-changements@aviation-civile.gouv.fr

 

Cabinet
Contact général Tout sujet non mentionné supra dsacsud-courrier@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud-Est

La DSAC Sud-Est est compétente pour les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprennent les départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Sites de la DSAC en régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

La DSAC-Sud-Est se situe à proximité de la ceinture périphérique nord du centre-ville d’Aix-en-Provence, au 1 rue Vincent Auriol.

Adresse postale

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est
1, rue Vincent Auriol
13100 Aix-en-Provence

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-SE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

 

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNE Liés à l’aviation légère et au travail aérien

incidents-dac-sud-est-ta-ag@aviation-civile.gouv.fr

  Liés à la circulation aérienne

dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

  Liés aux compagnies aériennes

incidents-dac-sud-est-ta-ag@aviation-civile.gouv.fr

  Liés aux aérodromes

dsac-se-incidents-aer@aviation-civile.gouv.fr

 

Régulation et développement durable
Plateformes préfectorales

Créations d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, et de plateformes ULM.
Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département  compétent géographiquement.

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84):
dsac-se-plates-formes@aviation-civile.gouv.fr

Obstacles aériens et panneaux solaires et éoliens Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et implantation de panneaux solaires

Côte d’Azur (06 et 83) :
snia-urba-nice-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr

Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées dsac-se-obstacles@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotes Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA)

Côte d’Azur (06 et 83) :
snia-urba-nice-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr

Environnement Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Côte d’Azur (06 et 83) :
dsac-se-caz-environnement-ld@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-environnement@aviation-civile.gouv.fr

 

Aéroports et aérodromes
Navigation aérienne Information aéronautique

dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

Aérodromes à usage restreint  

dsac-se-aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

Dossiers opérationnels aérodromes Dossiers opérationnels aérodromes

dsac-se-ops@aviation-civile.gouv.fr

 

Licences examens formation des pilotes
Licence de pilote Brevets, licences, qualifications

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.licences@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques et pratiques Examens pratiques privés

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.examenspratiques@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques privés et drones sur ordinateurs (OCEANE)

Toutes les informations relatives à l’inscription sont disponibles sur la page Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H

Examens pratiques privés sur papiers (Corse uniquement)

examens-corse@aviation-civile.gouv.fr

Organismes de formation de pilotes DTO et ATO section 1

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Instructeurs et examinateurs vols ATO section 2

dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr

 

Aviation générale
ULM navigabilité Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

Drones, aéronefs télépilotés

Traitement des demandes de dérogations du ressort de la DSAC Sud-Est.

Le site internet de la DGAC propose une information très complète sur toutes les questions relatives aux drones : usages de loisir, professionnels, portail AlphaTango, formation, enregistrement des aéronefs, procédures et formulaires pour le travail aérien, contacts des préfectures... Merci de vous y reporter en premier lieu pour toute question ne relevant pas des dérogations émises par la DSAC/SE.

Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique Drones (aéronefs télépilotés)

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…
Transport aérien commercial
     

 

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Lâcher de ballons et lanternes

Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements)

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

Gestion de l’espace aérien Demandes d’information et coordination entre espaces aériens

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A, 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

 

Transport aérien commercial
Activité commerciale : avions, hélicoptères, ballons Demande de certificat de transporteur aérien et déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud

cta-dsac-se@aviation-civile.gouv.fr

 

Sûreté passagers, bagages, fret, opérateurs

Habilitations de sureté
Badges

Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.  

 

Droits des passagers : réclamations

Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage

Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.

Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

 

Fret
Agrément Nouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCo

dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr

Demande de création d'un portail internet pour les demandes d'habilitations sans badge (DHSB)

dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr

 

Assistance en escale
Agrément d’assistant en escale Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément

Côte d’Azur (06 et 83) :
dsac-se-caz-assistance-en-escale-ld@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-assistance-en-escale@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud-Ouest

La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

Carte des sites de la DSAC en région Nouvelle-Aquitaine
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Venir à la DSAC Sud-Ouest

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W

Notre adresse

DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX

 

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex

 

Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.

 

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

 

THEMES UTILISATION ADRESSE

Obstacles aériens, Eoliennes, Photovoltaïque, Urbanisme (hors éoliennes)

Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,… snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement Demandes relatives aux nuisances sonores aériennes sur les aérodromes autres que Bordeaux, Biarritz et Pau pour lesquels les exploitants disposent d'un guichet unique dédié au traitement de ces questions directement auprès des demandeurs,… dsac-so-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») Autorisation  d’accès pour aérodromes à usage restreint, travaux infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, évènements de sécurité,… dsac-so-aerodrome@aviation-civile.gouv.fr
Gestion de l’espace aérien et Navigation aérienne AFIS, Information aéronautique, Création de zone,… dsac-so-supaip@aviation-civile.gouv.fr
Licences de pilote Brevets, licences, qualifications,… dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr
Examens pratiques et théoriques de pilote Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, Examens théoriques privés et télépilotes de drones,… dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilote Organismes de formation Aéronefs (DTO, ATO),… dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr
Navigabilité des ULM Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM,… dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors aéronefs télépilotés) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéronefs télépilotés (drones) Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3),… dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternes Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) dsac-so-lacherballons-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Nous contacter

Direction
Tél : 05 57 92 81 10

 

Département Surveillance et Régulation
Tél : 05 57 92 83 80

 

Département Gestion des Ressources
Tél : 05 57 92 81 17

 

Bureau des licences
Tél :

  • 05 57 92 83 00
  • 05 57 92 83 01
  • 05 57 92 82 83

Horaires d’accueil du public :

  • Les lundi et mercredi matin de 09h00 à 12h00
  • Les mardi et jeudi après-midi de 14h00 à 17h30

 

Les appels téléphoniques ne sont possibles qu’en dehors des horaires d’accueil du public.

Le bureau des licences est fermé le vendredi

 

Examens théoriques (centre OCEANE)
Tél : 06 22 24 13 74

 

Organismes de formation, Examinateurs et demandes d’inscription aux épreuves pratiques
Tél :

  • 05 57 92 82 85
  • 05 57 92 83 02

 

ULM (cartes et fiches d’identification, LSA)
Accueil du public sur rendez-vous uniquement au : 05 57 92 84 25

 

Aéronefs télépilotés (Drones)
Tél :

  • 05 57 92 82 80
  • 05 57 92 82 87
  • 05 57 92 82 88

 

Les services Outre-mer

Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française

Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 86 10 00
fax : (689) 86 10 09

Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon

Service de l’Aviation Civile
Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche
BP 4265
97500 St-Pierre et Miquelon
Tél. : 0508 41 18 00
Télécopie : 0508 41 18 18
Mail :  sacspm

Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie

Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (GMT + 11)
179, rue Roger Gervolino
BP H 1
98849 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 26 52 00
Fax : (687) 26 52 02
Courriel : dac-nc@aviation-civile.gouv.fr

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
B.P. 1 MATA UTU
98 600 UVEA - WALLIS
Tél : + 681 72 12 00
Fax : + 681 72 29 54
Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf

Aviation civile Magazine

La direction générale de l’aviation civile édite chaque trimestre Aviation civile magazine.
Il est possible de s’abonner au magazine trimestriel Aviation Civile pour 26 euros par an.

Adressez votre demande, à l’aide du bulletin d’abonnement ci-dessous d’un chèque à l’ordre de «Le Comptable principal du BACEA », à l’adresse suivante :

DGAC
Agence Comptable du BACEA
Service recouvrement
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15

Il également possible de payer par virement bancaire (IBAN fourni dans le formulaire).

N° 388 - octobre 2019

Vous pourrez découvrir dans ce numéro d'octobre 2019 du magazine Aviation Civile un dossier sur le nouveau règlement de base de l'AESA en vigueur depuis septembre 2018 ainsi qu'un billet de Patrick Ky, directeur général de l'Agence européenne. Au sommaire également, des articles sur la promotion de la culture juste au sein de la DSNA, le parcours de formation de contrôleurs aériens stagiaires, les vols suborbitaux et sur le projet atypique de la tour de contrôle de Douchanbé (Tadjikistan) mené par le Service national d'ingénierie aéroportuaire. Bonne lecture !

Année 2019

Année 2018

Année 2017