Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Le Vendredi 15 mars 2024

La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique.

Les missions de la DGAC

Sécurité et Sûreté

Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.

Transition écologique

La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.

Navigation aérienne

La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.

Régulateur du transport aérien

La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.

Europe et International

L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.

Aviation légère générale et hélicoptère

La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.

Formation

L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.

Ressources

Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.

Index Egalité Femmes-Hommes

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique introduit de nouveaux articles relatifs à l’index égalité professionnelle dans le Code général de la fonction publique (art. L. 132-9-3 à L. 132-9-5).
Les décrets n° 2023-1136 et n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 définissent les indicateurs de cet index permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat et en précisent les modalités de calcul.

L’index repose ainsi sur 6 indicateurs et permet d’obtenir une note sur 100.
Il mesure trois critères :

  • les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes (pour les fonctionnaires et les agents contractuels) : indicateurs 1 et 2 ;
  • les écarts de taux de promotion entre les femmes et les hommes (de corps et de grade) : indicateurs 3 et 4 ;
  • la part d’agents du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations et parmi les agents occupant des emplois de direction les mieux rémunérés : indicateurs 5 et 6.

Un niveau minimal de 75 points est requis.

Si la note de 75/100 n’est pas atteinte, des mesures correctrices sont mises en place dans le cadre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.

Au titre de l’année 2022, la direction générale de l’aviation civile obtient le résultat de 79/100.

 

Une administration exemplaire

Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.

L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.

Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.

La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :

  • mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017)
  • généraliser les plans de mobilité,
  • généraliser le télétravail,
  • favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail,
  • développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence)
  • poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués,
  • affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer),
  • sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.

Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.

DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014

La DGAC sur les réseaux sociaux

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Soyez informé au quotidien de nos événements et actualités sur nos espaces officiels :

La DGAC sur le territoire

Le siège de la DGAC

Adresse postale

Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.

Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

DSAC Antilles-Guyane

Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

Sites de la DSAC Aux Antilles et en Guyane
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale du siège

DSAC – Antilles Guyane
Bâtiment AIRMESS
Pôle Aéronautique Etatique
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Lamentin
Tél : 0596 300 517 – Fax : 0596 306 005

 

DSAC-AG - Délégation Guadeloupe et Iles du Nord
Aérogare Raizet Sud
Bâtiment Tour de contrôle
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Tél : 0590 482 003 Fax : 0590 482 000

 

DSAC-AG - Délégation Guyane
Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
97351 Matoury
Tél : 0594 359 302
Fax : 0594 356 166

 

Service National d'Ingénierie Aéroportuaire - Pôle Antilles Guyane

Pour les sujets relevant des obstacles aériens, tels que : érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,…

DGAC - SNIA - Pôle Antilles Guyane
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Le Lamentin

Tél : 0596 572 020
Fax : 05 96 51 89 49

DSAC Centre-Est

La DSAC Centre-Est est compétente sur la région Auvergne Rhône Alpes qui comprend les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Carte DSAC Centre-Est
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Venir à la DSAC Centre-Est

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport» puis loueurs de voitures.
Les locaux de la DSAC sont situés après les loueurs Europcar et Avis.

Notre adresse

DSAC Centre-Est
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport

Numéro du standard : 04 26 72 68 00
 
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Lyon
210 rue d’Allemagne
BP 606
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC/CE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNE Périmètre du règlement (UE) n°376/2014

Notifier un événement ou un incident de sécurité

 

Régulation et développement durable
Plateformes préfectorales ou non commerciales

Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM.

Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département  compétent géographiquement.

dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Eoliennes, obstacles aériens

Panneaux photovoltaïques

Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome
 

Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires.

snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr
Urbanisme Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement

Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Pour l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, vous pouvez vous adresser au médiateur.

envi.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

mediateur@lyonaeroports.com

 

Aéroports et aérodromes

Taxe de sécurité

Taxe de sûreté

Toutes demandes relatives à ces taxes . dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

                                                               Espace Aérien

Correspondant espace aérien           Demande de création de zone d’interdiction temporaire                   dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr  
Lâchers d’objets volants sans charge utile Ballons de baudruches, lanternes volantes, feux d’artifices dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr 
Activités aériennes légères, sportives et récréatives Voltige, aéromodélisme, treuillage ou parachutage (hors manifestations aériennes) dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr 
Gestion des espaces aériens Ballons sonde, ballons stratosphériques
Création de zone interdite ou réglementée temporaire (hors manifestations ou drones), marques d'interdiction de survol
Création ou modification d’activité permanente
dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr 
Accès aérodrome à usage restreint Demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr 

 

Licences examens formation des pilotes
Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) Adresses postales et contacts des bureaux des licences en métropole et en Outre-mer. Page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)
Organismes de formation de pilotes Organismes de formation Aéronefs : DTO, ATO, organismes de formation IULM organisme-formation-pn.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
instructeurs et examinateurs vols Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs et examinateurs avions et planeurs pilotes-inspecteurs.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Aviation générale
ULM navigabilité

Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM

dsac-ce-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr

Drones aéronefs télépilotés Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés

ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

 

Transport aérien commercial
Compagnie aérienne avions ou hélicoptères Demande de certificat de transporteur aérien

ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Ballons - montgolfières Déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Compagnies aériennes Demande de licence d'exploitation des compagnies aériennes dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

 

Sûreté

Habilitations de sureté

Badges

Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.  
Fret

Tout échange sur le Fret

dsac-ce-fret@aviation-civile.gouv.fr

 

 

Pour tout échange relatif aux aérodromes secondaires, aux demandes de déclassement et à la notification d’événements de sûreté

dsac-ce-referents-surete-bf@aviation-civile.gouv.fr
Badges

Demandes de badges régionaux des personnels habilités

Demande Stitch des habilitations sans badges

dsac-ce-badges-bf@aviation-civile.gouv.fr
Incidents Notification des incidents ou évènement de sûreté   
dsac-ce-cresur-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Droits des passagers : réclamations

Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage

Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.

Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

 

Assistance en escale
Agrément d’assistant en escale Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Divers
Contact général Tout sujet non mentionné supra concernant la DSAC Centre-Est dsac-ce-courrier-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

DSAC Nord

La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.

Sites de la DSAC dans les régions Hauts-de-France et Île-de-France
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Siège :

Direction générale de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord
9, rue de Champagne
91200 Athis-Mons

Département Surveillance de Roissy
Roissypole-Le Dôme-3 rue de la Haye
BP 13935-95732 Roissy CDG CEDEX

Délégations :

Délégation de l’Aviation Civile Hauts-de-France Nord
Aérodrome de Lille Lesquin-CS 60429 – 59814 Lesquin Cedex

Délégation de l’Aviation Civile Hauts-de-France Sud
Nouvelle Tour de contrôle
Avenue de l’Europe 60000 Tillé

 

Bureaux des licences / Centres d’examens théoriques

Toutes les informations d'accès sont à retrouver sur la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)

 

ULM

Uniquement pour les ULM basés dans les départements 75-77-78-91-92-93-94-95-59-62

Adresse postale :
DSAC Nord-AG/AEAL
A l'attention de Mme Nelly VAILLANT
9 rue Champagne
91200 ATHIS-MONS

nelly.vaillant@aviation-civile.gouv.fr

 

Organismes de formation

dsac-n.organismes.formation-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Opérations aériennes :

DSAC-NORD Athis-Mons (75 - 77 - 78 - 91 - 92- 93 - 94 – 95)       

Aviation générale
Travail aérien et Intention d’activité SPO, vols à sensation, activités particulières sous MAP, travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones

Drones

Demande d’autorisation d’exploitation

travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr

dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Compagnies aériennes Hélicoptères

Demande de certificat de transporteur aérien hélicoptères

travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
Montgolfières, ballons à gaz et dirigeables Intention d’exploitation commerciale travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
NCC

Intention d’exploitation non commerciale d’aéronef complexe

dsac-n-ncc-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

DSAC-NORD – Lille (59 – 62)

Travail aérien, Manifestations aériennes Aviation générale, activités particulières sous MAP, manifestations aériennes.  dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones

Drones

Demande d’autorisation d’exploitation

dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

DSAC-NORD – Beauvais (02 - 60 - 80)

Travail aérien et manifestations aériennes

Aviation générale, activités particulières sous MAP, manifestations aériennes delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones

Drones

Demande d’autorisation d’exploitation

delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Sûreté

En matière de sûreté exploitants, compagnies aériennes et remontées des incidents sûreté : dsacn-sur-so-bf@aviation-civile.gouv.fr

En matière de sûreté agents habilités, chargeurs connus, fournisseurs habilités et réglementation : dsacn-sur-ff-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Urbanisme

Éoliennes, grues obstacles temporaires, obstacles isolés/filiformes, construction, projet photovoltaïque : https://guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr/

Autres questions : snia-urba-nord-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Assistance en escale

Demande d’agréments : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-assistance-en-escale

Suivi des agréments, autres questions : agrements-ae.dsac-n-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Notifications des événements ou incidents de sécurité

Notification événements ou incidents de sécurité CRES Tous opérateurs (compagnies aériennes, aviation légère, circulation aérienne AFIS, aérodromes) incidents-dac-nord.dac-n@aviation-civile.gouv.fr

 

Espaces aériens

Activités aériennes légères, sportives et récréatives Voltige, aéromodélisme, treuillage ou parachutage (hors manifestations aériennes) IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 59 et 62 : dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

Gestion des espaces aériens Création de zone interdite ou réglementée temporaire, marques d'interdiction de survol IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 59 et 62 : dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

Lâchers de ballons libres non habités avec charge utile

Ballons sonde, ballons stratosphériques

IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 59 et 62 : dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

Lâchers d’objets volants sans charge utile Ballons de baudruches, lanternes volantes, feux d’artifices Point d’entrée : préfecture concernée

 

DSAC Nord-Est

La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.

Sites de la DSAC en régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

 Adressage postal

 

Entité Adresse Contact
Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Nord Est

DSAC-NE
Aéroport de Strasbourg Entzheim
CS 60003 Entzheim
67836 TANNERIES Cedex

03.88.59.64.64 (Standard)

 

Plan d'accès de la DSAC Nord-Est vu du ciel
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Coordonnées GPS d’accès au parking de la DSAC-NE : 48°32'32.8"N 7°37'24.8"E

 

Adressage du courrier électronique

 

                                                Travail aérien et aviation générale

Thèmes Utilisation Adresse
ULM navigabilité

Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départements

 

dsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr

Drone aéronefs télépilotés

 

Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés dsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…

dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr

Manifestations aériennes Lettre d’intention et demande d’autorisation pour les SAP et SAPA, entretien avec les DV…

dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne

Espaces aériens

Activités aériennes légères, sportives et récréatives Activités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes). dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr
Gestions des espaces aériens Création ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT) – CCRAGALS NE et CRG NE dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons stratosphériques Demandes liées à un lâcher de ballons stratosphériques dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr
Ballons de baudruches et lanternes Lâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utile Point d’entrée : Préfecture concernée.

Cas particuliers des lâchers de ballons de baudruches et lanternes dans le 67, le 70, le 71 et le 39:

  • Sur décision des préfets de départements, les lâchers de ballons de baudruches et de lanternes font l’objet d’une interdiction permanente  dans les départements du Bas-Rhin (67) et de la Saône et Loire (71).
  • Sur décision du préfet de département, les lâchers de ballons de baudruches et de lanternes font l’objet d’une interdiction temporaire  dans le département de la Haute-Saône (70).
  • Sur décision du préfet de département, les lâchers de ballons de baudruches et de lanternes sont soumis à restrictions selon certaines zones dans le département du Jura (39).

 

Régulation économique / Développement Durable

Plates-formes aéronautiques « préfectorales » Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles Point d’entrée : services préfectoraux du lieu d’implantation
Environnement (hors plaintes) Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens temporaires Grues, bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées.

Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Eoliennes

 

Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, et publications aéronautiques associées    Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
Environnement (plaintes) Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aérodrome si celui-ci est identifié. Point d'entrée : exploitant de l’aérodrome.
A défaut : dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Panne de balisage Déclaration d’une panne de balisage sur un Obstacle à la navigation aérienne (ONA) dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr
Accès aérodrome à usage restreint Demande ou Renouvellement d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint via le formulaire n°2306 dsac-ne-rdd-re-bf@aviation-civile.gouv.fr
Agréments assistance en escale   dsac-ne-rdd-re-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

Liens utiles

DSAC Océan-Indien

Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Sites de la DSAC dans l'océan Indien
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresses postales

 

Entité                                Adresse              Contact 
Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Océan Indien

DSAC-OI
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9

 

02 62 72 87 00
Fax :
02 62 72 87 77
Délégation de Mayotte    Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
02 62 72 87 00
Fax :
02 62 72 87 77

 

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC OI sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

 

Direction
Cabinet DSAC OI   cabinet.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
  Notification des évènements de sécurité  
Notification des évènements ou incidents de sécurité  

incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

 

Personnels navigants
                   Thèmes                                      Utilisation                                                 Adresse
Licences

 

Licences et qualifications, prorogations et renouvellement

Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)

Examens

Formations

Sessions d’examens théoriques OCEANE
Organismes de formation DTO et ATO

 

ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

Aviation générale
                Thèmes                                   Utilisation               Adresse
Travail aérien (arrêté de 91) Manuels d’activités particulières, ULM ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Dérogations aux hauteurs de survol Réglementation OPS ou arrêté de 91 ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Drone aéronefs télépilotés Demandes relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
ULM navigabilité Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départements ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Lettre d’intention et demande d’autorisation pour les SAP et SAPA, entretien avec les DV… ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

Transport et travail aérien
Transport et travail aérien (Réglementation OPS) Avion, Hélicoptère

transport-aerien.sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

Aéroports et navigation aérienne
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales »)

Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs

 

ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Plates-formes aéronautiques « préfectorales »

 Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles

 

ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
 Obstacles aériens temporaires

Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées

 

snia-oi-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

 

Espaces aériens
Activités aériennes légères, sportives et récréatives Activités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes). ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Gestions des espaces aériens Création ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT) ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons stratosphériques Demandes liées à un lâcher de ballons stratosphériques ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Ballons de baudruches et lanternes Lâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utile Point d’entrée : Préfecture concernée (activité interdite à la Réunion).

 

Régulation économique / Développement Durable

Environnement

Plans d’exposition au bruit

rdd.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Environnement

Plaintes de riverains pour nuisances sonores

bruit.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

Régulation économique

 

Demandes de licence d’exploitation, agréments d’assistance en escale rdd.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

Droits des passagers : réclamations

Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage

 

Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement

 

Sûreté passagers, bagages, fret, opérateurs
Habilitations de sureté
Badges

 

Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.

 

Fret
Agrément Nouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCo

 

surete.sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

 

 

DSAC Ouest

La DSAC-Ouest est compétente sur les régions Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime), Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).

Sites de la DSAC dans les régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Notre adresse postale

DSAC Ouest
Aéroport Brest Bretagne  
CS 20301 Guipavas
29806 BREST CEDEX 9

 

Notre adresse physique

DSAC Ouest
Rue Louis Joseph Mailloux
29490 GUIPAVAS
Coordonnées GPS : 48°26'37.7"N 4°25'04.5"W

 

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-Ouest sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNE   Notifier un incident

 

Régulation et développement durable

Plateformes non commerciales Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM. point d'entrée : préfecture concernée
Eoliennes, obstacles aériens Erections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
Panneaux photovoltaïques Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires.

Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Urbanisme Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA)

Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Environnement Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Point d'entrée : exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome.
A défaut : bf.developpement-durable.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Accès aérodrome à usage restreint Demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint.

Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant

Pays de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant

 

Licences examens formation des pilotes
Examens théoriques

Examens théoriques

bf.examens.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Licences de pilote Brevets, licences, qualifications, examens pratiques

bf.licences.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Examinateurs Certificats d’examinateur bf.examinateurs.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotes Organismes, ATO, organismes de formation ULM bf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotes Organismes DTO bf.dto.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Bureau des licences Contacts et informations relatives aux bureaux des licences voir la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)

 

Aviation générale
Drones - aéronefs télépilotés Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère

bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Dérogations aux hauteurs de survol Demandes relatives à des dérogations aux hauteurs de survol point d'entrée : préfecture concernée
Habilitation à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces Demandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces point d'entrée : préfecture concernée
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… point d'entrée : préfecture concernée
ULM cartes d'identification, LSA bf.ulm.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Parachutages Demandes relatives aux parachutages bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Voltiges activités de voltige (hors manifestations aériennes) bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

 

Espace aérien
Gestion de l’espace aérien

Création de zone interdite ou réglementée temporaire (ZIT, ZRT)
Mise en place de marques permanentes d'interdiction de survol

bf.activites-temporaires-na.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternes Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) point d'entrée : préfecture concernée

 

Transport aérien commercial
Compagnie aérienne avions,  hélicoptères, ballons Demandes liées au certificat de transporteur aérien (avions, hélicoptères), ou aux déclaration d’activité (ballons) bf.transport-aerien.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

 

Droits des passagers : réclamations
Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Voir la page Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

 

Assistance en escale
Agrément d’assistant en escale Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément bf.regulation-economique.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

 

Divers
Contact général DSAC-Ouest Tout sujet non mentionné supra, et concernant la DSAC-Ouest bf.courrier.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud

La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.

Carte des sites de la DSAC en région Occitanie
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale de la DSAC Sud

DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00

Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.

Plan d’accès DSAC Sud
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Par messagerie électronique

Report des événements de sécurité
Report événements de sécurité/incidents d’exploitation aéro, FNE Report des événements de sécurité, d’incidents, tous opérateurs. dsacsud-incidents@aviation-civile.gouv.fr

 

Régulation et développement durable
Plateforme non commerciale Arrêtés de police des aérodromes non commerciaux, Création d’hélisurfaces, d’aérodrome privés, de plateforme ULM. dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens sur Blagnac Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) dsacsud-obstacle@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens sur la région Occitanie hors Blagnac Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, carte stratégique du bruit et qualité de l'air… dsacsud-environnement@aviation-civile.gouv.fr

 

Gestion de l’espace aérien
Espace aérien Création ou modification d'activité permanente, modification et restriction d'espace (ZIT et ZRT), Activité temporaire de voltige ou d’aéromodélisme, Treuillage et Parachutage (hors manifestation aérienne), messages relatifs aux comités CCRAGALS et CRG dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons, lanternes volantes Demande liée à un lâcher de ballons de baudruche, ballons stratosphériques, lanternes célestes, feux d'artifices dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr

 

Personnels Navigants
Formations Organismes de formation de pilotes dsacsud-ato@aviation-civile.gouv.fr
Examens Examens des pilotes dsacsud-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr
Brevets/Licences/Qualif Brevets, Licences, Qualifications des pilotes

dsacsud-licences@aviation-civile.gouv.fr

 

Changements aéroports ou navigation aérienne
Changements Notification et instruction des changements relatifs aux exploitants d’aéroports ou AFIS dsacsud-changements@aviation-civile.gouv.fr

 

Droits des passagers : réclamations ?
Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage
Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

 

Aviation générale
Drones - aéronefs télépilotés Demande relatives à l’exploitation des aéronefs dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones)

SPO, NCC, Manuels d’activités particulières

avion, ULM, hélicoptère

dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
Dérogations aux hauteurs de survol                                                                                                            

Demandes relatives à des dérogations aux

hauteurs de survol

point d'entrée : préfecture concernée

Habilitation à utiliser les hélisurfaces

ou hydrosurfaces

Demandes relatives aux habilitations à utiliser les

hélisurfaces ou hydrosurfaces

point d'entrée : préfecture concernée                        
Manifestations aériennes

 Demandes relatives aux habilitations à

utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces                                                                                                          

dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
ULM cartes d'identification, LSA dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr

 

 

DSAC Sud-Est

La DSAC Sud-Est est compétente pour les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprennent les départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Sites de la DSAC en régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

La DSAC-Sud-Est se situe à proximité de la ceinture périphérique nord du centre-ville d’Aix-en-Provence, au 1 rue Vincent Auriol.

Adresse postale

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est
1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1

  • Examens aéronautiques et salle Oceane : 04 42 33 11 63
  • ULM et Drones : 04 42 33 76 21
  • Montage de grues et projet photovoltaïque : 04 42 33 78 57 ou 04 42 33 78 63
  • Autres : 04 42 33 75 11

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-SE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

 

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNE Périmètre du règlement (UE) n°376/2014

Notifier un événement ou un incident de sécurité

 

Régulation et développement durable
Plateformes préfectorales

Créations d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, et de plateformes ULM.
Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département  compétent géographiquement.

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-corse-regalien-ld@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84):
dsac-se-plates-formes@aviation-civile.gouv.fr

Obstacles à la navigation aérienne, panneaux solaires, éoliennes Projet éolien, autorisation de grue temporaire, obstacle de hauteur ≥ 50 m, autorisation de construction ou projet photovoltaïque proche d’un aérodrome

Site national du Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Autres demandes Côte d’Azur (06 et 83)
Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr
Urbanisme Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) Côte d’Azur (06 et 83), Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Côte d’Azur (06 et 83) :
dsac-se-caz-environnement-ld@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-corse-regalien-ld@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-environnement@aviation-civile.gouv.fr

 

Aéroports et aérodromes
Espace aérien Information aéronautique

dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

Aérodromes à usage restreint   Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr
Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr
Dossiers opérationnels aérodromes Ajaccio (LFKJ), Calvi (LFKC), La Mole (LFTZ)

dsac-se-ops@aviation-civile.gouv.fr

 

Licences examens formation des pilotes
Licence de pilote Brevets, licences, qualifications

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.licences@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques et pratiques Examens pratiques privés

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.examenspratiques@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques privés et drones sur ordinateurs (OCEANE)

Centre OCEANE d’Aix-en-Provence :
dsac-se-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr

Centre OCEANE d'Ajaccio : isabelle.orsini@aviation-civile.gouv.fr

Toutes les informations relatives à l’inscription sont disponibles à l’adresse :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-laplpplah

Organismes de formation de pilotes

DTO et ATO section 1

DTO Côte d’Azur (06 et 83) et DTO et ATO section 1 Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr

ATO section 1 Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr
 

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

ATO section 2

dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr
Instructeurs et examinateurs vols

Examinateurs avions et planeurs

 

Autorisations d’examinateur Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :

dsac-se.examinateurs@aviation-civile.gouv.fr

Autorisations d’examinateur Corse (2A et 2B) :

apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs

Contact pilotes inspecteurs :

dsac-se.examenspratiques@aviation-civile.gouv.fr

 

Aviation générale
ULM navigabilité Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :

dsac-se-aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

 

Drones, aéronefs télépilotés

Traitement des demandes de dérogations du ressort de la DSAC Sud-Est.

Le site internet de la DGAC propose une information très complète sur toutes les questions relatives aux drones : usages de loisir, professionnels, portail AlphaTango, formation, enregistrement des aéronefs, procédures et formulaires pour le travail aérien, contacts des préfectures... Merci de vous y reporter en premier lieu pour toute question ne relevant pas des dérogations émises par la DSAC/SE.

Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) et
Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien (hors drones) SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Lâcher de ballons et lanternes

Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements)

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-corse-regalien-ld@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

Gestion de l’espace aérien Demandes d’information et coordination entre espaces aériens

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A, 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

 

Transport aérien commercial
Activité commerciale : avions, hélicoptères, ballons Demande de certificat de transporteur aérien et déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud

dsac-se-cta@aviation-civile.gouv.fr

 

Sûreté passagers, bagages, fret, opérateurs

Habilitations de sureté
Badges

Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.  

 

Droits des passagers : réclamations

Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage

Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement

 

 

Fret
Agrément Nouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCo

dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr

Demande de création d'un portail internet pour les demandes d'habilitations sans badge (DHSB)

dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr

 

Assistance en escale
Agrément d’assistant en escale Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément

Côte d’Azur (06 et 83) :
dsac-se-caz-assistance-en-escale-ld@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-se-cor-assistance-en-escale@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-assistance-en-escale@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud-Ouest

La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

Carte des sites de la DSAC en région Nouvelle-Aquitaine
Crédits : Tous droits réservés - DGAC

Venir à la DSAC Sud-Ouest

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W

Notre adresse postale

DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX

 

Notre adresse physique

12 rue Marthe Niel
33 700 Mérignac
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W

 

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex

 

Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.

 

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

 

THEMES UTILISATION ADRESSE

Obstacles aériens, Eoliennes, Photovoltaïque, Urbanisme (hors éoliennes)

Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,… snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement Demandes relatives aux nuisances sonores aériennes sur les aérodromes autres que Bordeaux, Biarritz et Pau pour lesquels les exploitants disposent d'un guichet unique dédié au traitement de ces questions directement auprès des demandeurs,… dsac-so-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») Autorisation  d’accès pour aérodromes à usage restreint, travaux infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, évènements de sécurité,… dsac-so-aerodrome@aviation-civile.gouv.fr
Gestion de l’espace aérien et Navigation aérienne AFIS, Information aéronautique, Création de zone,… dsac-so-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Licences de pilote Brevets, licences, qualifications,…(Délivrance, prorogation, renouvellement) dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@ aviation-civile.gouv.fr
Examens pratiques et théoriques de pilote Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, Examens théoriques privés et télépilotes de drones,… dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilote Organismes de formation Aéronefs (DTO, ATO),… dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr
Navigabilité des ULM Fiches et cartes d’identification, LSA (licences de station d’aéronefs), cessions d’ULM,… dsac-so-ULM-bf@aviation-civile.gouv.fr
Opérations aériennes en « Travail aérien » SPO, NCC, Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennes Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéronefs complexes en Aviation Générale

Exploitation Part NCC, Dépôt de déclarations d’exploitation. Approbation LME (MEL) Délivrance d’approbations particulières (RVSM)

dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr

Compagnies aériennes -Opérations aériennes  de « Transport public » Demande de CTA (certificat de transporteur aérien). Délivrance d’approbations associées à un CTA. dsac-so-cta-bf@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternes Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) dsac-so-lacherballons-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

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Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf

Aviation civile Magazine

N° 399 - Décembre 2023

« Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP) représentent un enjeu majeur pour notre administration : les transports et le secteur aérien seront une vitrine de notre pays », affirme Damien Cazé directeur général de l’aviation civile dans l’éditorial du n°399 d’Aviation Civile magazine. Le dossier de cette édition est consacré aux mesures de lutte contre les nuisances sonores aériennes, qui sont d’autant plus sensibles que le trafic rejoint son niveau d’avant la crise sanitaire.

Quant à la décarbonation du transport aérien, Thibaut Spor fait le point sur l’adoption du paquet réglementaire européen Fit for 55 et sa mise en œuvre. « Nous poursuivons avec l’OAD l’objectif de verser au débat des éléments d’analyse factuels. Nous croyons que nourrir ainsi le débat permet de sortir des postures et des visions polarisées, dans un sens comme dans l’autre », explique dans son interview Jérôme du Boucher, responsable aviation France de Transport & Environment, une ONG environnementale partenaire de l’Observatoire de l’aviation durable (OAD).

Nous vous proposons également des articles sur l’amélioration de la qualité de service dans le transport aérien, l’évolution de la formation des contrôleurs aériens à l’ENAC et trois métiers de la sûreté aérienne au sein de la DGAC.

Bonne lecture !

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