Le projet de loi hydrocarbures
Adopté par le Sénat le 8 novembre 2017, le projet de loi amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l'horizon 2040. Il inscrit de fait dans le droit l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Décarboner la production d’énergie et assurer une transition maîtrisée
Le charbon est aujourd’hui la principale source d’émissions de CO2 sur la planète. La France proposera des solutions d’accompagnement aux territoires concernés par la fin de la production d’électricité issue des centrales à charbon. La France deviendra ainsi l’un des premiers pays industrialisés sans charbon.
Le charbon est responsable de 42 % des émissions de CO2 dans le monde.
La France soutient aussi le développement des énergies renouvelables, en prévoyant des appels d’offre en métropole comme en outre-mer. Des mesures vont encore simplifier le développement des énergies en mer, de la géothermie, de la méthanisation, et des expérimentations seront réalisées afin de réduire le temps moyen de développement de ces projets.
d’énergies renouvelables en 2030 (objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte).
Laisser les hydrocarbures dans le sous-sol
La France a décidé d’interdire tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures. Cette décision concerne aussi les énergies fossiles dites non conventionnelles, comme les gaz et pétrole de schiste. Un projet de loi doit être présenté dans ce sens au Parlement à l’automne.
des émissions de CO2 émises par les transports, en France en 2014. C’est le premier secteur émetteur de GES.
Renforcer la fiscalité écologique et donner au carbone son véritable prix
Le prix du carbone permet à tous les acteurs, entreprises et ménages d’anticiper la hausse des prix du carbone et de choisir les investissements dans le transport ou le logement qui permettent de limiter la pollution. Le gouvernement a choisi de faire converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022, et d’accélérer la montée en puissance du prix du carbone. Pour les plus modestes, des mesures d’accompagnement comme le chèque énergie viendront accompagner cette évolution.
La France est l’un des pays pionniers dans le monde sur la tarification du carbone. Elle soutient la coalition pour un prix du carbone, lancée dans l’Accord de Paris.
des émissions de CO2 couvertes par un prix du carbone en 2030 (et 25% en 2020)
Se donner une nouvelle stratégie visant la neutralité carbone à l’horizon 2050
Pour rester en dessous de 2 °C, voire de 1,5 °C, il faut, comme le soulignent les scientifiques du GIEC, réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié du XXIe siècle.
Le Plan climat intègre de nouveaux objectifs et vise la neutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, c’est-à-dire trouver un équilibre entre les émissions humaines et la capacité des écosystèmes à absorber du carbone.
La France est, avec la Suède et le Costa Rica, parmi les premiers pays du monde à se fixer un objectif zéro carbone. Cet objectif sera décliné dans la stratégie nationale bas-carbone de 2018.
des émissions de CO2 émises par les transports, en France en 2014. C’est le premier secteur émetteur de GES.