Produits biocides

Le Vendredi 25 novembre 2016
Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contres les rongeurs, contre les pigeons, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement.

C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

  • Les désinfectants
    Types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;

  • Les produits de protection
    Types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;

  • Les produits de lutte contre les nuisibles
    Types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;

  • Les autres produits
    Types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

La réglementation : mise sur le marché et utilisation

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE.

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis de ces produits. Dans ce but, elle limite la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

Les mesures instaurées visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

Les procédés de génération in situ de produits biocides sont également encadrés par cette réglementation, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

  • une évaluation des substances actives biocides : si les critères réglementaires sont vérifiés au plan de l’efficacité et des risques, la substance peut être « approuvée » par la Commission européenne ;

  • une évaluation des produits (contenant des substances actives approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (uniquement valable dans le pays qui a délivré cette autorisation) ou de l’Union (valable dans tous les pays de l’Union européenne) de mise à disposition sur le marché, dite "AMM".

En France, les AMM sont délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui procède également à l’évaluation des substances et des produits.

Le rôle des différences instances

Les différentes responsabilités au regard de la réglementation sur les produits biocides se répartissent comme suit entre les différentes instances européennes et françaises :

Répartition des rôles des différents acteurs sur les produits biocides

ECHA : European Chemical Agency / Agence européenne des produits chimiques

DGPR : Direction générale de la prévention des risques (du ministère chargé de l’environnement)

Le Ministre chargé de l’environnement s’appuie également sur l’avis consultatif de la Commission des produits chimiques et biocides (CPCB) pour prendre certaines décisions. Cet organe consultatif, composé de représentants de différents ministères, d’agences de sécurité sanitaires, des centres antipoison, de l’industrie du secteur des biocides, des ONG et des syndicats, est chargé de rendre un avis sur la gestion des risques pour la santé et l’environnement en tenant compte d’aspects socio-économiques et du bénéfice des produits par rapport aux risques potentiels que leur utilisation peut comporter. Sa composition et ses missions sont détaillées aux articles D. 523-4 à D. 523-7 du code de l’environnement.

Le certibiocide

Le certibiocide est un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels.

Ce certificat individuel s’obtient au terme d’une formation spécifique délivrée dans un centre de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l'environnement.

Ce dispositif de formation vise à assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits. Encadré par l’arrêté « certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié, il est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice d’information disponible ci-dessous.

16000

Nombre de certibiocides délivrés (au 1er avril 2017)

Le site internet Simmbad

Le site Simmbad, cogéré par le ministère chargé de l’Environnement et l’ANSES, permet de remplir plusieurs obligations réglementaires :

  • la déclaration inventaire, qui consiste pour les industriels à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français ;

  • la déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente ;

  • la gestion des "Certibiocides" :

    • les demandes de certibiocides pour les stagiaires ;

    • l’enregistrement des centres de formation habilités ;

    • les déclarations d’activité d’utilisateur ou de distributeur.

Industriels : déclarez vos produits biocides sur le site Internet Simmbad avant de les mettre sur le marché français

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