La sécurité aérienne

Le Mardi 25 octobre 2016
Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) est en charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des opérateurs aériens sur la base d’une réglementation internationale et européenne.

Répondre aux exigences des règles internationales et communautaires

Exigences internationales

La Convention du 7 décembre 1944, relative à l'aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a consacré le rôle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière de sécurité. Chaque État est donc responsable de la navigabilité des avions immatriculés dans son registre, de la compétence des pilotes détenteurs d’une licence, du respect de la réglementation par les compagnies aériennes.

Exigences européennes

La sécurité aérienne en France et en Europe se conforme également aux exigences de la gestion de la sécurité aérienne élaborées pour l’Union européenne par l’AESA (l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), contraignantes sur la totalité de l’espace européen. Depuis sa création en 2002, l’AESA a été conçue comme un organisme supranational. Elle détient une compétence exclusive en matière de réglementation de la navigabilité des aéronefs et de leur certification.
La création de cette entité a ouvert la voie à une nouvelle réglementation communautaire en matière de sécurité et de compatibilité environnementale de l'aviation civile. Le règlement de base (EC) No 216/2008 est entré en vigueur le 8 avril 2008 et définit les missions de l'agence.

Missions de la DSAC

Surveillance de la navigation aérienne

Autorité nationale de surveillance, la DSAC certifie et contrôle l’organisation et le contenu de la formation des personnels. Son activité de surveillance porte également sur les procédures et les systèmes des prestataires de navigation aérienne, parmi lesquels figure en premier lieu la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la DGAC. Elle délivre l’agrément des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne et la licence communautaire de contrôle.
Surveillance & certification des aéroports
La DSAC assure la surveillance et la certification des exploitants d’aérodrome, notamment dans le cadre européen nouvellement introduit par la Commission Européenne. Cette activité de surveillance couvre tant la gestion de la sécurité par les exploitants que les conditions d’aménagement et d’exploitation des pistes d’aérodrome, la prévention du péril animalier, les services de lutte contre l’incendie des aéronefs et le balisage sur les aérodromes.

Surveillance des compagnies aériennes

La France compte 116 compagnies aériennes. L’activité de surveillance consiste notamment à délivrer les autorisations techniques permettant aux compagnies françaises d’exploiter leurs aéronefs. La DSAC vérifie le strict respect des règles d’utilisation de leurs aéronefs.
Elle fait des inspections inopinées des aéronefs sur les aéroports français, y compris des appareils étrangers, sur les aéroports français. Elle vérifie que les aéroports et les compagnies respectent les exigences de sécurité de l’OACI et celles de l’Union européenne.

Certification des aéronefs

La DSAC surveille la fabrication et l’entretien des aéronefs, en application des règlements européens. Elle délivre, pour la France, les agréments des organismes d’entretien, les certificats de navigabilité des aéronefs et les licences de mécaniciens. En France, environ 8 784 aéronefs disposaient d’un certificat de navigabilité valide en 2015 dont 851 pour le transport public.
Pour cette mission, elle a recours à un prestataire extérieur, l’Organisme Sécurité Aviation Civile (OSAC). La compétence des experts et des inspecteurs d’OSAC est entretenue en permanence par un programme de formation et un contrôle d'aptitudes et de connaissances, formalisée par la licence d’inspecteur aéronautique. L’OSAC, que ce soit en tant que partie de l’Autorité, par délégation, ou en sous-traitance de la DGAC, surveille les organismes de production, de maintenance ou de formation des mécaniciens aéronautiques. Elle délivre également les agréments et documents de navigabilité et les licences de mécaniciens.

Délivrance d’agrément pour le personnel navigant

Pour s’assurer de l’aptitude technique et médicale des personnels navigants techniques et commerciaux, la DSAC délivre les agréments des écoles de formation, les qualifications de simulateurs ainsi que les agréments des centres d’expertise aéro-médicaux. Elle organise ainsi leurs examens théoriques et pratiques et délivre leurs licences et qualifications. Pour accomplir ces missions, la DSAC dispose de spécialistes, notamment 3 médecins et 14 navigants très expérimentés qui sont au quotidien les interlocuteurs des compagnies aériennes, écoles de formation, instructeurs et examinateurs.

L’organisme du contrôle en vol

L’organisme du contrôle en vol (OCV) est composé de 12 commandants de bord inspecteurs assermentés (12 pilotes d’avions et 2 pilotes d’hélicoptère). Ces pilotes sont détachés à mi-temps de leur compagnie. Ils apportent à la DGAC leur connaissance du monde opérationnel pour améliorer la sécurité des vols. L’OCV a un rôle de conseil et d’expertise et réalise des contrôles en vol chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles.

Plan stratégique de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)

La direction de la sécurité de l’Aviation civile publie son plan stratégique pour les 5 années à venir.

Ce plan a pour objectif de mieux faire comprendre le rôle de la DSAC, la manière dont elle se propose de l’exercer ainsi que les évolutions dans lesquelles elle s’engage.

Rapports d’activité de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)