Activité des aéroclubs

Covid-19 : Interdictions de vols

Dans la lutte contre la propagation du virus covid-19, et en application du décret du 16 mars 2020, les contacts et les déplacements doivent être réduits à leur plus strict minimum.
Le décret précise les seuls déplacements autorisés :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Il découle de ce qui précède que tout déplacement en vue de réaliser un vol de loisir ou d’activité sportive est interdit. Ainsi les vols en question sont de facto impossibles, notamment, les vols solo, d’instruction, d’entrainement, de baptême ou de découverte.

La DGAC est consciente des conséquences possibles concernant des licences, qualifications et certificats qui arriveraient prochainement à échéance. La diffusion de mesures pour les professionnels est la première priorité et des solutions ont été trouvées. La recherche de solutions pour l’aviation de loisir est à l’étude dans le respect des règles de l’Agence européenne de Sécurité Aérienne.

De nombreux pilotes sont pleinement respectueux des règles ci-dessus mais des cas de vols de loisirs ont été constatés. L’exemplarité de l’aviation légère et sportive est attendue dans cette crise sanitaire avec un respect rigoureux de l’interdiction rappelée ci-dessus dont tout manquement est punissable et négatif pour toute la communauté aéronautique.

AERAL, la base de données de l’Aviation légère

Message aux Directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales, aux Fédérations aéronautiques et aux Structures aéronautiques :
Le formulaire électronique CERFA n°12806*6 (compte-rendu d’activité 2018) est en ligne depuis le 8 janvier 2019 : vous pourrez, à compter de cette date, vous connecter sur le site AERAL et ainsi alimenter directement notre base de données et celle des fédérations aéronautiques.

Pour l’accès, nous vous conseillons de vous connecter directement à l’adresse suivante :

Pour les utilisateurs DGAC, la connexion AERAL se fait avec une authentification individuelle via vos identifiants ANGELIQUE.

Je vous précise qu’il vous est demandé de bien vouloir remplir votre compte-rendu avant le 28 février 2019 afin que nous puissions envoyer le maximum de données avant la tenue des Assemblées générales de vos fédérations mais vous avez la possibilité de vous connecter tout au long de l'année.

Rappel

Les associations loi 1901 ont normalement obligation de rendre compte de leur activité.
Les associations affiliées peuvent bénéficier de subventions de l’état par le biais des fédérations.
Les DSAC/IR peuvent verser des primes d’animation aux aéroclubs affiliés sous réserve qu’ils soient agréés et que leur compte-rendu d’activité a été complété dans AERAL.

AERAL n’a pas vocation à traiter des organismes non affiliés à une fédération reconnue selon l’article D 510-3 ou des organismes qui ne sont pas des associations selon la loi de 1901 ou des particuliers.

Rendre compte de son activité, c'est enrichir les statistiques de l'aviation légère et faire connaître l'importance et la diversité de votre discipline.

Annuaire aéronautique

En complétant AERAL, vous contribuez à l'édition d'un annuaire des structures aéronautiques par activité selon les renseignements que vous voudrez bien nous communiquer, qui parait sur le site Internet du ministère en temps réel, dès la validation définitive de votre compte-rendu d’activité. 

Retrouvez dans les annuaires aéronautiques :

• les fiches des associations aéronautiques affiliées à une fédération aéronautique membre du CNFAS ou non affiliées, qui ont, au titre de l’année en cours, complété leur compte-rendu d’activité dans AERAL,
• les fiches de certains organismes de formation non affiliés mais qui ont toutefois complété leur compte-rendu d’activité dans AERAL,
• les fiches des structures aéronautiques proposant des vols adaptés aux personnes en situation de handicap.

Parution des annuaires aéronautiques pour l'année en cours: accédez aux données des aéroclubs par le biais d'une carte interactive, par type d'activité.
Attention: Les annuaires sont à nouveau disponibles à compter du 8 janvier 2019, date de réouverture d'AERAL, au fur et à mesure des validations des comptes-rendus d'activité des structures.

Les fiches d’identification auxquelles vous allez accéder sont alimentées directement par les renseignements fournis par les structures aéronautiques de France métropolitaine et des DOM-TOM qui ont, au titre de l’année en cours, complété leur compte-rendu d’activité dans AERAL (Acquisition et Exploitation des rapports d’activité de l’aviation légère). Les associations mentionnées dans les annuaires sont soit affiliées à une fédération aéronautique membre du CNFAS soit non affiliées .

AVERTISSEMENT : Les annuaires ne recensent pas les sociétés intervenant en dehors du cadre des fédérations, pour la formation aéronautique, le travail aérien ou le transport de passagers.

Agrément d’un aéroclub

En application du code de l’aviation civile (notamment l’article D. 510-1) et de l’arrêté interministériel du 9 mai 1984, les associations aéronautiques (ou aéroclubs) ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat que si elles sont agréées par le ministre chargé de l’aviation civile.

Cet agrément est un label conféré par l’Etat à une association aéronautique ou à un aéroclub, justifiant une qualité de formation aux vols et une sécurité des vols suffisante, notamment.

Pour être agréée, une association aéronautique doit remplir les conditions énumérées dans l’article 2 de l’arrêté du 9 mai 1984 et présenter une demande à la préfecture du département du siège de l’association.

Informations météorologiques

De nouvelles informations d’observation disponibles gratuitement sur le site de Météo-France viennent compléter les informations règlementaires déjà mises à la disposition des usagers aéronautiques sur le site Aéroweb.

La nouvelle rubrique du site Météo-France, « Observations », propose, sur la base du pas horaire, les observations des 24 dernières heures de 134 stations d’observation du réseau Météo-France pour quatre paramètres : vent, température, nébulosité, temps sensible. Les tableaux récapitulatifs de chaque station détaillent, sur la base du pas horaire, les paramètres suivants pour les 10 dernières heures : température (sous abri), humidité, temps présent, visibilité horizontale, direction du vent moyen, force du vent moyen, rafales, cumul des précipitations pression atmosphérique au niveau de la mer, visibilité, nébulosité totale, nébulosité couche basse et hauteur de base des nuages.

L’information est présentée sous forme de cartes et de tableaux. Il est possible de zoomer sur une région et d’obtenir le tableau complet des observations d’une station choisie.

Dans la rubrique "Liens utiles" disponible sur Aéroweb, le lien intitulé Météo-France pointe aujourd’hui vers cette nouvelle rubrique d’observations. Un avertissement s’affiche avant l’accès à la rubrique, il précise que : "L’usage des informations météorologiques de ce site reste sous la responsabilité du pilote uniquement au titre d’aide à la décision avant le départ." Il est également possible de revenir sur le site Aéroweb depuis le site Météo-France, en se rendant sur la barre de navigation en haut et de choisir la rubrique Autres sites > Sites météo spécialisés > Aviation.

Guide aviation

Pour les pratiquants amateurs ou professionnels dans le domaine de l'aéronautique.
La dernière édition du Guide aviation de Météo-France permet de préparer au mieux la partie météorologique d'un vol et de trouver les renseignements météorologiques adéquats. Le guide indique également comment décoder les messages d'observation et de prévision, lire les cartes du temps significatif, de prévision de vent et températures, interpréter les images satellite et radar, et appréhender les phénomènes météorologiques significatifs ou autres.

Réunions d’information

La MALGH est la mission aviation légère, générale et hélicoptères placée auprès du directeur général de l’aviation civile.

Le rôle de la MALGH est double :

• être le point d’entrée unique de la DGAC pour les usagers de l’aviation légère, générale et hélicoptères et, à ce titre, recueillir les sollicitations de ces usagers, les aiguiller vers les bons interlocuteurs de la DGAC et suivre l’avancement des dossiers et réponses faites,
• conseiller le directeur général sur les politiques à mettre en œuvre vis-à-vis de ces usagers et suivre en son nom la mise en œuvre de ces politiques.

Afin d'informer les usagers de l’aviation légère, générale et des hélicoptères sur l’ensemble des perspectives en matière d’obligation d’équipements d’aéronef, des réunions périodiques d’information, autrefois connues sous le nom de réunions "SFACT/DNA", ont été reprises depuis 2015.

Leur objectif est d’effectuer un rappel systématique des obligations programmées qu’elles soient d’origine nationale, européenne ou OACI et qu’elles proviennent de besoins en matière de sûreté, de sécurité, de navigation aérienne, ou encore de recherche et sauvetage afin que les usagers et la DGAC puissent anticiper les contraintes liées à la mise en conformité avec ces obligations.

Retrouvez dans cette partie, date par date, les éléments d’information diffusés au cours des réunions d’information.

Statistiques Aéroclubs

Statistiques générales de l’aviation légère (OAC)

Fiche Observatoire du transport aérien

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Instance de Sécurité de l'Aviation de Loisir - ISAL

Site de la Fédération Française Aéronautique - Mémo du pilote

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Une boîte à courriels est ouverte EXCLUSIVEMENT pour des questions relevant du domaine de l’Aviation légère (loisir, sport, travail aérien, déplacements)  

Pour poser vos questions, merci d’écrire à : aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

Attention ! Les questions hors de ce champ de compétence, notamment celles concernant les pilotes professionnels, le transport aérien ou les personnels navigants commerciaux (hôtesses de l’air et stewards), ne seront pas traitées.

Pour les renouvellements de licences ou tout problème concernant les nuisances sonores, il vous faut consulter directement les DSAC interrégionales dont vous dépendez. Tous les contacts figurent sur la Fiche Direction générale de l’aviation civile

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To ask your questions, please write to: aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

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