Pilotes avions - Obtenir/proroger/renouveler une qualification IR, IR/CB, EIR, QC, QT

Le Jeudi 24 novembre 2016
Cet article s'adresse aux pilotes d'avion qui souhaitent obtenir, proroger, renouveler différentes qualifications : vol aux instruments avion / hélicoptère (IR), qualification de type ou de classe, compétences linguistiques.

Qualification de vol aux instruments et compétences linguistique en langue anglaise

Les exigences de l’Aircrew relatives aux compétences linguistiques en langue anglaise et à l’exercice des privilèges de la qualification de vol aux instruments associés à une licence Part-FCL hélicoptère viennent d’être précisées.

Qualification de vol aux instruments IR(A), IR(A) CB & EIR/A

Examen théorique Qualification de vol aux instruments avion / hélicoptère (IR)

L’examen théorique IR est commun Avion / Hélicoptère.

L'inscription peut se faire en ligne sur l'application Océane ou via le formulaire ci-dessous, à remplir en ligne avant impression, pour une inscription "papier".

Conditions de présentation
Tout candidat devra, pour se présenter, avoir suivi une formation approuvée. Depuis le 8 avril 2013, l’attestation de formation complète est valable 12 mois (FCL.025 (a)(3)).

Organisation de l’examen
7 épreuves, (correction par épreuve, seuil de réussite : 75% des points attribués à l’épreuve).

Critères de réussite
Avoir réussi les 7 épreuves dans les conditions suivantes :

  • 4 tentatives par épreuve maximum,
  • Inscription à 6 sessions maximum,
  • Délai de 18 mois maximum après la première tentative pour réussir l’ensemble des épreuves.

Le paiement des redevances peut être effectué par forfait en une fois lors de la première inscription et concernera l’ensemble des épreuves. Le candidat n’aura pas besoin de repayer de redevances lors des inscriptions aux épreuves ultérieures dans la limite des critères mentionnés ci-dessus.
Si le candidat n’a pas réussi son examen, il devra suivre une nouvelle formation approuvée avant de pouvoir se représenter à l’examen.

Epreuves pratiques Avion

 

Afin de gagner du temps pour la délivrance de votre licence après la réussite à l’épreuve pratique, veillez à :

  • joindre une photographie dans votre dossier,
  • joindre également une copie d’une pièce d’identité,
  • ce que votre certificat médical soit en état de validité,
  • avoir les compétences linguistiques en langue anglaise (FCL.055 d) pour la qualification IR (la licence ne peut être délivrée que si vous en êtes titulaire). Après avoir passé l’examen de compétences linguistiques, pensez à envoyer votre certificat de réussite à un bureau des licences pour inscription dans la base de données Sigebel,
  • payer la redevance pour la délivrance de votre CPL et/ou IR.

Pilote candidat aux épreuves ATPL Avion

Toutes les informations relatives aux épreuves pratiques hélicoptères sont disponibles sur la fiche Pilotes avion – Epreuves pratiques.

Afin de gagner du temps après la réussite à l’épreuve pratique ATPL-A, veillez à payer la redevance associée en vue de la délivrance de votre licence de pilote de ligne.

Renouvellement : procédure & formulaire

Qualifications :

  • de type (QT avion monopilote ou multipilote) ;
  • IR(A) ;
  • de classe multimoteur à piston (MEP)
  • de classe monopilote monomoteur (SEP)

Il est obligatoire que l’attestation de formation en vue du renouvellement soit signée par le responsable pédagogique (RP) de l’ATO  au sein duquel le ré-entraînement a eu lieu.
Les qualifications de classe monopilote monomoteur TMG, SEP et SET peuvent être renouvelées dans un organisme déclaré (OD) jusqu’au 7 avril 2018.

A noter : cette procédure ne s’applique qu’aux ATO agréés par l’Autorité civile française. Dans le cas d’un renouvellement dans un ATO Part FCL n’ayant pas l’agrément de cette Autorité, fournir le certificat de l’ATO comportant la qualification à renouveler, une attestation de formation en décrivant son contenu et le compte rendu du test.

IR(A) depuis le 8 avril 2012

Pilotes professionnels d’avion et d’hélicoptère, l’application à compter du 8 avril 2012 du règlement européen 1178/2011 autorise, dans certains cas, une reconnaissance automatique des licences et supprime la procédure actuelle de validation de licence.

Les pilotes titulaires d’une licence professionnelle avion ou hélicoptère souhaitant exercer les privilèges associés à leur licence sur aéronef immatriculé au registre français ou utilisé par un exploitant français trouveront dans la note ci-dessous dans quels cas le principe de reconnaissance automatique se substitue à la procédure de validation de licence en vigueur jusqu’au 7 avril 2012 et les cas où la validation continue à s’imposer dans le cadre du nouveau règlement "AIRCREW" (UE) n°1178/2011.

IR(A) CB

  • Délivrance de la qualification de vol aux instruments avion modulaire de formation en vol fondées sur les compétences.
    Pour obtenir le formulaire d'inscription à l'examen pratique, envoyez un courriel au pôle examens de la DSAC, direction technique Personnels Navigants : examen-pratique-cplira.PN.DCS@aviation-civile.gouv.fr
  • Pour le titulaire d’un F/N IR(A), il n’y a pas de formulaire. Il vous suffit d’adresser un courriel au pôle licences de la DSAC, direction technique Personnels Navigants à Paris, seul service des licences habilité à transformer cet F/N IR(A) en IR(CB) : guichet-en-ligne@aviation-civile.gouv.fr

Pour information, la délivrance de l’IR nécessite d’être titulaire de l’aptitude à la langue anglaise (article FCL.055 d)) du règlement (UE) n° 1178/2011 ou son équivalent des anciennes réglementations : QRI ou JAR FCL.1200.

Uniquement pour les titulaires d’une IR pays tiers :

Pour obtenir le formulaire adéquat, envoyez un courriel au pôle examens de la DSAC, direction technique Personnels Navigants : examen-pratique-cplira.PN.DCS@aviation-civile.gouv.fr

Pour les autres utiliser le formulaire IR en ligne :

 

EIR/A

La qualification EIR permet aux pilotes titulaires d’une licence avion d’effectuer des vols aux instruments limités aux vols de jour et à la phase en route (pas de possibilité d’effectuer des approches et départs en conditions IFR avec cette qualification).
Elle se veut plus accessible et plus adaptée aux besoins spécifiques des pilotes d’aviation générale majoritairement titulaires de licences de pilote privé avion PPL(A) qui souhaitent acquérir des notions de vol IFR en route et qui volent sur des avions légers non hautes performances relevant notamment de la classe SEP(t), de la classe MEP(t) et des qualifications de type non HPA (PC6, DHC3...).
Cette qualification EIR peut être étendue aux vols aux instruments effectués de nuit si le pilote est titulaire de la qualification vol de nuit Part FCL (article FCL.810 du règlement (UE) 1178/2011).

Examens
Le candidat doit réussir un examen théorique (FCL.825(d)) avant d’être présenté à l’examen pratique (FCL.825 (e)) (cf formulaire d’examen pratique en cours de validation).

Pour obtenir le formulaire d’inscription de la qualification de vol aux instruments en route, envoyez un courriel au pôle examens de la DSAC, direction technique Personnels Navigants : examen-pratique-cplira.PN.DCS@aviation-civile.gouv.fr

Durée
La validité de la qualification EIR est de 1 an.

Prorogation
Elle peut se proroger soit par contrôle de compétence sur avion obligatoire une fois sur 2 ou par expérience (6 heures en tant que PIC en IFR dans les 12 derniers mois) et vol d’une heure avec un instructeur Part FCL ayant les privilèges d’instruire à la qualification EIR et/ou IR(A).

Renouvellement
Suivre une formation de remise à niveau avec un instructeur Part FCL ayant les privilèges d’instruire à la qualification EIR et/ou IR(A) et en réussissant un contrôle de compétence.

Pour information, la délivrance de l’EIR nécessite d’être titulaire de l’aptitude à la langue anglaise (article FCL.055 d)) du règlement (UE) n° 1178/2011 ou son équivalent des anciennes réglementations : QRI ou JAR FCL.1200.

Qualification nationale de vol aux instruments de pilote privé avion (F/N-IR(A))

Présentation du F/N IR(A)

Le F/N IRA fait l'objet d'une dérogation nationale aux dispositions du règlement n°1178/2011 (dit Aircrew) que l'Autorité de l'aviation civile française (DGAC) a notifiée à la commission européenne (CE) et à l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA). Cette dérogation est applicable dès à présent.

La qualification F/N IR(A) peut s’apposer aussi bien sur une licence de pilote privé que sur une licence de pilote professionnel délivrée par l’Autorité française mais à condition de détenir une qualification de classe ou de type d’avions monopilotes (sauf avions hautes performances), en état de validité sur cette licence.
Ses privilèges permettent à son titulaire d’agir sans rémunération en tant que pilote aux commandes sur une QC ou QT avion non HPA, en régime de vol IFR, en exploitation non commerciale.
L’exercice de ces privilèges dans des espaces aériens relevant de la responsabilité d’un autre Etat que l’Etat français est soumis à l’accord préalable de l’Etat en question.
 
Cette qualification F/N IR(A) est soumise aux restrictions suivantes :

  • à l’exercice des privilèges d’une licence de pilote privé avion,
  • au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la circulation aérienne sont rendus en français. »

Délivrance ab-initio

Vous devez, préalablement à l’entrée en formation à la délivrance de la qualification F/N IR(A) ab initio dans un organisme de formation (voir liste plus bas), satisfaire aux prérequis exigés aux candidats à une qualification de vol aux instruments IR(A), à l’exception de l’aptitude à la langue anglaise FCL.055 (d) :

  • détenir une licence PPL(A) et l’habilitation vol de nuit avion ou une licence CPL(A) ou une licence ATPL(A) ;
  • ainsi qu’avoir une expérience d’au moins 50 h de vol (avion ou hélicoptère) en campagne comme commandant de bord, dont 10 h minimum sur avion.

Vous inscrire à l'examen pratique à l'aide du formulaire adapté

A l’issue de la formation de l'examen pratique, vous devrez fournir au pôle des examens :

  • l’original du certificat d’aptitude théorique F/N IR(A) ou copie du PART FCL IR(A) théorique ou copie de l’ATPL(A) théorique,
  • l'original du certificat d'aptitude théorique CB-IR(A)
  • l’acte de candidature à l’examen pratique,
  • l’attestation de formation approuvée à la qualification F/N IR(A),
  • le formulaire d’épreuve pratique d’aptitude avion.

La délivrance ab-initio est soumise à redevance, consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Cette qualification F/N IR(A) est valable un an et se proroge et se renouvelle comme la qualification IR(A).

Report d’une qualification IR(A) OACI

Il vous est possible de vous faire délivrer un F/N-IR(A) sur la base d’un IR(A) valide sur une licence délivrée par un Etat tiers. Pour cela, le formulaire de report d’une qualification de vol aux instruments avion IR(A) conforme à l’OACI liste les pièces à fournir.

La qualification, en plus des restrictions de bases précitées, sera restreinte aux aéronefs immatriculés dans l’Etat tiers ayant délivré l’IR(A).

Pour proroger ou renouveler la qualification F/N IR(A) vous devrez soit fournir un compte rendu de test d’examen en vol IR de moins d’un an, soit justifier de la validité de l’IR sur votre licence étrangère. La levée de la restriction au pilotage des aéronefs inscrits au registre de l'Etat tiers nécessitera les pièces suivantes :

  • la copie des pages du carnet de vol arrêté au jour de la demande et certifiant de 100 h comme CDB en régime IFR,
  • le formulaire d’épreuve pratique d’aptitude F/N IR(A),
  • l’attestation de l’examinateur certifiant les connaissances satisfaisantes en réglementation, météorologie, facteurs humains, préparation au vol et performances,
  • un certificat médical de classe 2 en état de validité.

Pour lever la restriction aux aéronefs immatriculés dans l’Etat tiers ayant délivré l’IR(A), vous devez justifier d’une expérience de 50 heures den régime de vol aux instruments en tant que commandant de bord, réussir un contrôle de compétences avec un examinateur Part-FCL, et fournir une attestation de l’examinateur certifiant que le navigant a démontré lors de l’examen pratique qu’il a acquis un niveau approprié de connaissances théoriques en matière de droit aérien, de météorologie ainsi que de préparation et d’exécution de vol.

Le report d’IR étranger est soumis à redevance, consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Liste des organismes approuvés vol avion ATO

Consulter la fiche Organisme de formation agréé (ATO).

Qualification de Type/Qualification de Classe

Prorogation

Conditions de prorogation

1/ Dans les 3 mois précédant la fin de validité de la qualification, réussir un contrôle de compétence sur un avion ou simulateur de vol (FSTD) correspondant au type ou à la classe MEP

ET

2/ Durant la validité de la QT ou de la MEP, avoir effectué :
Au moins 10 étapes en tant que pilote de la catégorie ou du type d'avion pertinent
OU 1 étape en tant que pilote sur avion ou simulateur (FFS) de la classe ou du type concerné, accompagné d'un examinateur. Cette étape peut être effectuée au cours d'un contrôle de compétence.

A noter : Un pilote travaillant pour un opérateur de transport aérien commercial agréé qui a réussi le contrôle de compétence de l'opérateur, ainsi que le contrôle de compétence visant à la prorogation de la qualification de classe MEP ou de la QT, sera exempté de l'exigence du point 2 ci-dessus.

Pièces à fournir

  • Copie de la licence JAR ou PART FCL de pilote d'avion ;
  • Formulaire de compte rendu d'épreuve pratique;
  • Copie du carnet de vol arrêté ou du relevé informatique de l'exploitant sur lequel le navigant a mentionné les renseignements suivants :
    - Total général des heures de vol.
    - Total commandant de bord.
    - Nombre d'étapes sur le type ou la classe d'avion durant la dernière période de validité de la qualification concernée. Si ce nombre est inférieur à 10, date de l'étape effectuée avec l'examinateur accompagnée du nom et du prénom de ce dernier.

Ces pièces seront à envoyer au service de l'aviation civile dont vous relevez et dont vous trouverez l'adresse sur la fiche Direction générale de l'aviation civile

Prorogation à l’étranger

Vous pouvez proroger ou renouveler vos qualifications de classe (QC) ou de type (QT) avion ou hélicoptère dans un pays de l’espace économique européen ou de la Suisse appliquant le règlement (UE) 1178/2011 de la commission du 3 novembre 2011 dans les mêmes conditions qu’en France ou dans un Etat tiers à l’Europe à la condition que l’examinateur détienne une autorisation délivrée par un des pays de l’EEE et Suisse appliquant le règlement 1178.

Attention, depuis mi-2015, il n’est plus possible d’effectuer ces actes pour vos QC ou QT restreintes à un Etat tiers à l’Europe apposée sur votre licence délivrée par l’Autorité française à partir d’une prorogation ou d’un renouvellement effectué sur une licence Etat tiers. Seules la délivrance initiale et la levée de restriction restent possibles en ce cas.

Dans le cas où  le contrôle de compétence exigé est passé avec un examinateur PART FCL de l’EEE ou de la Suisse, cette qualification est prorogée ou renouvelée si vous fournissez au service des licences français :

  • une copie du compte-rendu du contrôle de compétence,
  • une copie de l’autorisation de l’examinateur que lui a délivrée son Autorité.

Dans le cas du renouvellement, fournir en plus le certificat de l’ATO Part FCL comportant la qualification à renouveler et une attestation de formation en décrivant son contenu (cf paragraphe ci-dessous « Renouvellement : procédure & formulaire »).
 
Depuis le 8 avril 2013, l'examinateur PART FCL qui fera passer le contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement devra au préalable avoir suivi la séance d'information (briefing) sur les procédures nationales françaises (FCL.1015(b) (3). Toutefois, il n’a pas l’obligation à être inscrit sur la liste des examinateurs autorisés.

Cette note vous informe sur :

  • le maintien en état de validité de l’IR théorique et pratique conforme à la Part FCL au-delà de la période de validité fixée au § FCL625.IR du règlement (UE) n°1178/2011 de la commission du 3 novembre 2011 ;
  • le maintien en état de validité du certificat théorique de pilote de ligne ATPL conforme à la Part FCL au-delà de la période de validité fixée au § FCL025 au règlement (UE) n°1178/2011 de la commission du 3 novembre 2011 ;
  • la délivrance, la prorogation et le renouvellement de qualifications de classe ou de type avec qualification de vol aux instruments IR associée restreintes aux aéronefs immatriculés dans un Etat tiers à l’espace économique européen, associées éventuellement à une qualification de vol aux instruments.

Renouvellement : procédure & formulaire

Qualifications

  • de type (QT avion monopilote ou multipilote) ;
  • IR(A) ;
  • de classe multimoteur à piston (MEP),
  • de classe monopilote monomoteur (SEP).

Il est obligatoire que l’attestation de formation en vue du renouvellement soit signée par le responsable pédagogique (RP) de l’ATO  au sein duquel le ré-entraînement a eu lieu.
Les qualifications de classe monopilote monomoteur TMG, SEP et SET peuvent être renouvelées dans un organisme déclaré (OD) jusqu’au 7 avril 2018.

Nota : cette procédure ne s’applique qu’aux ATO agréés par l’Autorité civile française. Dans le cas d’un renouvellement dans un ATO Part FCL n’ayant pas l’agrément de cette Autorité, fournir le certificat de l’ATO comportant la qualification à renouveler, une attestation de formation en décrivant son contenu et le compte rendu du test.

Liste des QC QT SP HPA complexes et non complexes

Consulter le site internet de l’agence européenne de sécurité aérienne (AESA).