Le club développement durable des établissements et entreprises publics

Le Mercredi 14 août 2019
Première et unique structure de coordination favorisant la réflexion stratégique et la mise en oeuvre du développement durable dans les organismes publics, le club développement durable des établissements et entreprises publics regroupe plus de quatre-vingts organismes adhérents, aux missions extrêmement variées (la mobilité et les transports, le bâtiment et la ville, la gestion des territoires, la santé et l’environnement, la culture, la finance, la recherche et les grandes écoles…). Il contribue à faire du développement durable l’objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des organismes publics.

Le club développement durable des établissements et entreprises publics inscrit son action dans le cadre de l’exemplarité des pouvoirs publics, et des objectifs de développement durable.

Il est un lieu d’expérimentation du secteur public en matière de responsabilité sociétale.

Il a un rôle essentiel dans l’engagement des organismes publics en faveur de la transition écologique et solidaire, et de la transformation des organisations.

Une démarche pionnière autour du partage

Les principes fondateurs du club sont l’échange et la recherche collective des meilleures approches pour accélérer la transition écologique et solidaire.

Le club a pour ambition de donner envie d’initier et d’accélérer des démarches de développement durable, par le partage de bonnes pratiques entre ses adhérents.

En s’appuyant sur les méthodologies existantes (type ISO 26000) illustrées par des opérations exemplaires d’établissements et entreprises membres, le club développement durable des entreprises et établissements publics anime des réflexions sur des sujets divers tels que :

  • Identifier et hiérarchiser des enjeux de développement durable au regard des champs de compétences de chacun.
  • Définir des programmes d’actions et le déploiement d’une stratégie de responsabilité sociétale dans la vision, les projets, le management d’un organisme et la manière de rendre compte en impliquant les différentes parties prenantes.
  • Élaborer un document stratégique de développement durable, intégrant les engagements de gouvernance et de mise en œuvre, pour être diffusé à l’interne comme à l’externe.

Les organismes signataires de la charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques

Une charte d'engagement

Les signataires de la charte de développement durable des établissements et entreprises publics s’engagent à entreprendre ou à poursuivre une démarche d’intégration de la responsabilité sociétale dans leur projet d’établissement, dans leurs pratiques de fonctionnement et dans leurs relations tant avec leurs partenaires qu’avec les autres acteurs des territoires sur lesquels ils sont implantés.

Le club développement durable des établissements et entreprises publics compte aujourd’hui plus de quatre-vingts membres diversifiés en taille, en missions et dans leurs statuts.

La liste des membres du club développement durable des établissements publics et entreprises publiques
  • AAMP - Agence des aires marines protégées
  • ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • AESN - Agence de l’eau Seine Normandie
  • AFB - Agence française pour la biodiversité
  • AFD - Agence française de développement
  • ANAP - Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
  • ANCV - Agence nationale pour les chèques-vacances
  • ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  • ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)
  • ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • AP-HP - Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  • Banque de France
  • Bergerie Nationale
  • Bibliothèque Nationale de France
  • BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières
  • Caisse des Dépôts
  • CCI de Maine-et-Loire
  • CCI France
  • CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  • Centre des monuments nationaux
  • Centre hospitalier de Dole
  • Centre hospitalier universitaire de Brest
  • Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France
  • Centre international d'études pédagogiques
  • CGE - Conférence des grandes écoles
  • Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Etienne
  • Chambre des Métiers et de l’artisanat de Meurthe et Moselle
  • CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  • CIUP - Cité Internationale Universitaire de Paris
  • CNAF - Caisse nationale des allocations familiales
  • CNES - Centre national des études spatiales
  • CNIDEP - Centre national d’innovation pour le développement durable dans les petites entreprises
  • CNRS - Centre national de la recherche scientifique
  • Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  • Crous de Normandie
  • CSTB - Centre scientifique et technique du bâtiment
  • Eau de Paris
  • École des Mines de Saint-Etienne
  • EFS - Etablissement Français du Sang
  • ENAC - École Nationale d’Aviation Civile
  • ENIM - Établissement national des invalides de la marine
  • EPA Seine Arche
  • EPA Sénart
  • EPD Clairvivre
  • EPFIF - Établissement Public Foncier de la Région Ile-de-France
  • Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
  • Établissement public du musée et du domaine national de Versailles
  • Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
  • Française des Jeux
  • France Télévisions
  • Groupe La Poste
  • IFCE - Institut français du cheval et de l’équitation
  • IFP Energies Nouvelles
  • IFREMER - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports et de l’aménagement des réseaux
  • IGN - Institut de l’information géographique et forestière
  • INERIS - Institut national de l’environnement industriel et des risques
  • INPES - Institut national de prévention et de l’éducation pour la santé
  • INRA - Institut national de recherche agronomique
  • INRAP - Institut de recherches archéologiques préventives
  • IRD - Institut de recherche pour le développement
  • IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  • IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  • Météo-France
  • Musée du Louvre
  • Musée du Quai Branly
  • Musée national des arts asiatiques Guimet
  • Musée national Picasso-Paris
  • Muséum National d’Histoire Naturelle
  • ONF - Office national des forêts
  • OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
  • Parc National des Cévennes
  • Pôle Emploi
  • Port autonome de Nantes Saint Nazaire
  • Radio France
  • RATP - Régie autonome des transports parisiens
  • Réseau de la formation pour adultes de l’Education nationale - réseau des GRETA d’Ile de France
  • SAGESS - Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité
  • SIAAP - Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne
  • SNCF
  • SNCF Réseau
  • UCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale
  • UGAP - Union des groupements d’achats publics
  • Universcience
  • Université de Franche-Comté
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
  • VNF - Voies Navigables de France

Une animation opérationnelle du réseau

La force du club développement durable des entreprises et établissements publics repose sur l’engagement et le volontarisme de ses membres qui partagent leurs expériences et leurs bonnes pratiques, et s’impliquent collectivement dans des sujets de réflexion.

Les rencontres de partage

Les activités du club sont structurées autour de séances plénières et de réunions en région.

Organisées par l’un des organismes membres du réseau, les séances plénières sont l’occasion, pour l’organisme hôte, de présenter sa stratégie de responsabilité sociétale.

Elles rassemblent les membres du club et permettent d’établir des liens transversaux entre organismes publics, de s’approprier des méthodologies, de se confronter de manière stimulante et de faire progresser la prise en compte du développement durable dans les établissements.

C’est aussi l’occasion pour tous de prendre en compte des recherches, des expériences et des témoignages d’experts et de praticiens invités, de diffuser des informations et de débattre autour des actualités de la responsabilité sociétale des organismes publics.

C’est au cours de l’une de ces réunions qu’a été élaborée, collégialement, la charte développement durable des établissements et entreprises publics.

Au regard de ces rencontres, pour développer une dynamique du club au plus près des territoires, des actions sont engagées autour de rendez-vous en région qui associent l’ensemble des acteurs engagés sur des démarches de responsabilité sociétale des organisations. Les membres du club sont invités à partager et à conduire des travaux sur des sujets d’intérêt commun (bilans carbone, plans de déplacement, comportements écoresponsables, égalité femme-homme…).

Les groupes de travail opérationnels

Les groupes de travail sont organisés, pilotés par un membre du club, qui aboutissent le plus souvent à la production de livrables. Ils se veulent opérationnels et ambitionnent de répondre à des préoccupations spécifiques et partagées. Les travaux portent actuellement sur :

  • La production d’un guide sur la manière dont les établissements et les entreprises publics peuvent accompagner les changements de comportement des agents. Ce groupe est piloté par l’agence de l’eau Seine Normandie.
  • La mise en visibilité du club et ses modalités de communication.
  • L’intégration de l’agenda 2030 et des objectifs de développement durable dans les contrats d’objectifs des établissements.
  • Le développement d’un référentiel méthodologique simplifié et adapté au secteur public pour aider les membres à intégrer le développement durable dans leurs politiques et à mesurer leurs performances en la matière. Après avoir élaboré le guide des principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics, le groupe Pilotine, animé par la banque de France, a orienté ses travaux sur le reporting extra-financier dans les organismes publics.
  • L’élaboration d’un outil relatif à la mise en œuvre de plans de réduction des émissions réparti par grandes familles d’émission adaptées aux caractéristiques des organismes publics. Ces travaux sont animés par Pôle emploi.
  • Une réflexion autour du thème des externalités. Si des avancées ont été réalisées dans certains domaines, comme celui des services rendus par les écosystèmes, il n’existe pas aujourd’hui de cadre de réflexion pour une approche plus globale sur les externalités. Le travail du groupe, co-animé par l’office national des forêts et le contrôle général économique et financier, s’est intéressé aux externalités positives liées à la réalisation des missions des organismes publics.
  • La gestion responsable des fins de vie d’événements et d’expositions. Initié par le musée du quai Branly et Universcience, il s’agit d’identifier des solutions sur le devenir des biens de scénographie destinés au rebut, avec un double objectif : définir des processus et des circuits de récupération et recyclage en fin d’exposition ou d’événements, et établir les bonnes pratiques juridiques permettant les récupérations gratuites par des partenaires extérieurs autorisés.

Ces travaux ont permis l’élaboration d’un certain nombre de documents à destination des organismes publics.

Devenir membre du club

Toute personne morale de droit public peut adhérer au club développement durable des établissements et entreprises publics.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Virginie Columelli - virginie.columelli [a] developpement-durable.gouv.fr - 01 40 81 29 78

En tant qu’organisations, les établissements et entreprises publics sont concernés par les principes de responsabilité sociétale. Les organismes publics ont une mission de service public et/ou d’intérêt général, générant un levier d’action et de transformation important. Ces organismes ont un rôle d’exemplarité, d’impulsion et de promotion de valeurs du service public dont le développement durable (valorisation de l’environnement, développement économique, progrès social) est une composante.

Le club permet aux organismes signataires d’intégrer un réseau au sein duquel les échanges sur les expérimentations déjà réalisées, les questionnements, les exemples de bonnes pratiques, les rencontres de partage avec les pairs contribuent à la mise en place concrète et expérimentale de stratégies de responsabilité sociétale.

L’organisme s’engage au travers de la signature de la charte du club par son instance dirigeante à mener une démarche d’intégration du développement durable dans son projet d’établissement, son fonctionnement, ses relations ses partenaires. Rédigée collégialement, la charte est l’expression d’une démarche volontaire de progrès.