Les hauts fonctionnaires au développement durable

Le Jeudi 7 février 2019
Les hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) sont chargés de contribuer à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de développement durable au sein de chaque ministère.

La fonction de hauts fonctionnaires au développement durable a été instituée par le décret du 21 février 2003 puis codifiée par le code de l’environnement (art. D134-11) qui indiquent que « chaque ministre désigne un haut fonctionnaire chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondants et d'en suivre l'application ».

Les hauts fonctionnaires au développement durable constituent un comité, présidé par le délégué interministériel au développement durable qui anime et coordonne, au nom du Premier ministre, l’action des administrations de l’État en faveur du développement durable.

Les hauts fonctionnaires au développement durable contribuent activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable, notamment à travers la déclinaison de cette stratégie dans leurs ministères respectifs et le suivi de son application dans le cadre du rapport de mise en œuvre remis au Parlement.

Les hauts fonctionnaires au développement durable sont également des relais importants pour la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable, adoptés en septembre 2015 par l’assemblée générale des Nations unies. Ils doivent à ce titre s’assurer de la sensibilisation et de la mobilisation de leurs ministères respectifs pour les objectifs de développement durable.

En outre, les hauts fonctionnaires au développement durable sont étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre des engagements issus des conférences environnementales, en particulier à travers les lettres de cadrage pour la transition écologique.

Enfin, ils représentent leurs ministères dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, instance de dialogue avec les parties prenantes.

Les hauts fonctionnaires au développement durable contribuent ainsi à la cohérence et à la transversalité de la mise en œuvre du développement durable par l’ensemble du gouvernement.