Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Le Mardi 15 novembre 2016
Démarches afin de s'acquitter des redevances de titres aéronautiques, d'examens ou de programmes de formation, y compris pour instructeur et examinateur.

Redevance de titres aéronautiques (PNC-PNT)

Moyens de paiement possibles

1 - Le paiement en ligne sur le site internet des redevances de surveillance et de certification (à privilégier) ;

2 - Le paiement par chèque (à l’ordre du "régisseur d’avances et de recettes DGAC"), espèces ou par virement bancaire. Pour ces moyens de paiement, ou pour l’envoi du formulaire papier, rapprochez-vous du service des licences, disponible sur la fiche DGAC qui traite votre dossier.

Attention, attendez d’être invité au paiement par un agent du service des licences pour tout paiement en ligne ou virement bancaire.

Pour plus d’information sur les redevances, consulter la fiche Redevances de certification et de surveillance.

Montant redevances

Les montants des différents redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l’aviation civile sont fixés par arrêté du 28 décembre 2005.