L'économie circulaire

Le Lundi 23 avril 2018
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ». C'est en ce sens que le gouvernement s'est engagé avec la Feuille de route économie circulaire.

Qu'est ce que l'économie circulaire ?

L’émergence de la notion d’économie circulaire fait suite à la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser.

Cette notion contient également l’idée que les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables. L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

La transition vers l’économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines :

  • L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation.
  • L'éco-conception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
  • L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
  • L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
  • La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit  dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
  • L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
  • L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

L'économie circulaire dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Le concept d'économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Elle a en effet reconnu la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l'environnement, article L.110-1-1) :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l’économie circulaire, comme celui d’une augmentation de 30% d’ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s’agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières.

La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets :

  • Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés, et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
  • Recyclage : atteindre 65 % en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
  • Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.

 

    La feuille de route économie circulaire

    Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire. Publiée le 23 avril 2018, la feuille de route économie circulaire propose ainsi de passer à l’action en présentant des mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs.

    Aujourd’hui, le principal défi est celui de la mobilisation de tous – citoyens, collectivités, entreprises, associations, administrations, acteurs de la recherche et du développement dans tous les territoires – pour un réel passage à l’acte et un passage à l’échelle.

    Les objectifs de la feuille de route économie circulaire :

    • Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010

    • Réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010

    • Tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique

    • Créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux

    Les étapes de la feuille de route économie circulaire :

    • Nicolas Hulot et Brune Poirson ont lancé le 24 octobre 2017 les travaux d’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire.

    • Les parties prenantes ont travaillé pendant deux mois au sein de 4 ateliers : territoires, plastiques, consommation/production durables - ODD 12, instruments économiques. Ils se sont réunis 5 fois.

    • En parallèle une plateforme en ligne a été ouverte pour recueillir les avis des citoyens : avec plus de 3 000 contributions déposées sur la plateforme en ligne, cette consultation a montré le fort enthousiasme des citoyens sur l’économie circulaire.

    • Une mission spécifique a par ailleurs été confiée à Jacques Vernier sur l’avenir des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) dont le rapport a été remis aux ministres le 14 mars 2018.

    • La synthèse des propositions issues des ateliers a été présentée aux parties prenantes en janvier 2018. Des groupes de travail spécifiques ont été lancés par l’État pour poursuivre les échanges entre les différents acteurs (collectivités, entreprises, ONG, …), identifier les outils les plus pertinents pour répondre aux objectifs de la feuille de route et leurs modalités pratiques de mise en œuvre. Des groupes de travail ont également été lancés pour que les acteurs de la filière plastique mettent en place des engagements par résine plastique. La pré-feuille de route a été construite à partir de cette synthèse. Elle est publiée le 6 février 2018 et soumise à consultation jusqu’au 25 février 2018. Avec plus de 3000 contributions et près de 30 000 votes, cette seconde consultation a confirmé le fort intérêt des citoyens pour l’économie circulaire.

    Cette feuille de route économie circulaire permet également de porter notre modèle d’économie 100% circulaire au niveau européen et international via l’initiative #MakeOurPlanetGreatAgain. Dans le sillage du leadership qu’elle a pris sur le climat, la France peut devenir le fer de lance de l’économie circulaire au niveau mondial.

    L’économie circulaire va en outre contribuer à l’atteinte de certaines des cibles des objectifs du développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 pour la France.

    Le numérique constitue également une opportunité pour la transition vers une économie circulaire, en permettant notamment la mise en réseau, l’accès à l’information et à la donnée pour le citoyen, l’aide à la décision et la production de nouveaux services. Pour optimiser le développement de ces nouveaux outils, un Paquet numérique sera mis en place. Il s’agit d’organiser la mise en réseaux des acteurs concernés par l’économie circulaire, en favorisant l’accès à l’information et à la donnée. Cette mise en réseau facilitera aussi l’aide à la décision et le partage de biens et de services, notamment par des méthodes collaboratives.

    Pour consulter la feuille de route

    Un plan d’action européen ambitieux

    L'économie circulaire constitue un axe de travail important pour la Commission européenne. Comme en France, l’économie circulaire est perçue au niveau européen comme un moyen d’améliorer la qualité environnementale, tout en renforçant et en pérennisant l’industrie, en particulier en sécurisant les approvisionnements de matières premières via un recours plus important aux matières issues du recyclage des déchets.

    La Commission européenne a publié en décembre 2015 un « plan d'action » ambitieux , qui consiste en un grand nombre d’actions à déployer au cours des années 2016-2018 sur les différents thèmes de travail liés à l’économie circulaire (définition d’objectifs et d’actions de prévention et de gestion des déchets, mise en place d’une stratégie européenne sur les déchets plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire...).

    La France participe à ces travaux, notamment en les alimentant par les acquis nationaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

    L'économie circulaire : environ 800 000 emplois en France

    L'économie circulaire permet de développer de nouvelles activités et de consolider des filières industrielles. Elle permet ainsi de créer des emplois locaux, pérennes et non délocalisables.

    A titre d’exemple, le développement d’activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets, génère de l’ordre de 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets.

    Dans ce cadre, une étude de France Stratégie estime que l’économie circulaire concerne 800 000 emplois en France. S'agissant plus spécifiquement des activités liées à la gestion des déchets (qui concernent actuellement 135000 emplois en France), on estime le gain potentiel via les mesures instituées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'emplois à 25 000 à l'horizon 2025.

    Les acteurs économiques : l'engagement pour la croissance verte

    Afin d’encourager les industriels et acteurs économiques à développer de nouveaux modèles basés sur l’économie circulaire, les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie ont mis en place un dispositif innovant, inspiré des « Green deals » néerlandais. Il s’agit des engagements pour la croissance verte.

    Les industriels et acteurs économiques proposent aux pouvoirs publics, pour un secteur ou une activité précise, d'accélérer la transition vers l'économie circulaire, en identifiant les freins qu’ils ressentent et les moyens de les lever. Industriels et pouvoirs publics prennent alors des engagements contractuels réciproques, qui peuvent être générateurs d’avancées significatives en termes de protection de l’environnement et de développement économique.

    [Infographie] L'économie circulaire

      [Infographie] L'économie circulaire

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    L'économie circulaire expliquée à travers l'exemple du coton

    Dans l'économie circulaire, un vêtement usagé peut être réutilisé pour fabriquer par exemple la garniture d'un canapé. Celle-ci peut à son tour être transformée en laine d'isolation pour le bâtiment. Les fibres de coton, qui n'ont subi aucun traitement chimique retournent ensuite à la nature et sont réutilisées pour fabriquer du coton bio. Ce même coton servira ensuite à fabriquer un vêtement.