L'économie circulaire

Le Mercredi 10 juin 2020
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ». C'est en ce sens que le gouvernement s'est engagé avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Qu'est ce que l'économie circulaire ?

L’émergence de la notion d’économie circulaire fait suite à la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser.

Cette notion contient également l’idée que les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables. L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

La transition vers l’économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines :

  • L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation.
  • L'éco-conception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
  • L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
  • L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
  • La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit  dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
  • L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
  • L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources, la santé et le pouvoir d’achat, tout en permettant un développement économique et industriel sur les territoires. La loi est le fruit d’une concertation de l’ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, ONG) lancée dès octobre 2017.

La loi contient plus d’une centaine de mesures qui prévoient :

  • de nouvelles obligations avec la création de nouvelles filières pollueur-payeur pour embarquer de nouvelles familles de produits dans l’économie circulaire (jouets, articles de sport, de bricolage, matériaux de construction, mégots, couches et lingettes, etc.) et l’exigence de transparence sur les impacts sanitaires et environnementaux des produits, sur la gestion des déchets ;
  • de nouvelles interdictions pour cranter des ambitions écologiques irréversibles notamment sur l’usage de plastiques à usage unique et pour lutter contre le gaspillage des produits invendus, alimentaires ou non ;
  • de nouveaux outils pour mieux contrôler et sanctionner les délits contre l’environnement (pouvoirs des maires renforcés pour lutter contre les dépôts sauvages, etc.), pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d’écoconception (avec des systèmes incitatifs de type bonus-malus par exemple) et accompagner les citoyens dans de nouvelles pratiques de consommation (indice de réparabilité, information sur les perturbateurs endocriniens, simplification du geste de tri, développement de la consigne ou de vrac).

L’ensemble de ces mesures permettra de changer en profondeur les modes de production et de consommation des citoyens.

L'économie circulaire dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Le concept d'économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Elle a en effet reconnu la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l'environnement, article L.110-1-1) :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l’économie circulaire, comme celui d’une augmentation de 30% d’ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s’agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières.

La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets :

  • Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés, et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
  • Recyclage : atteindre 65 % en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
  • Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.

 

    La feuille de route économie circulaire

    Publiée le 23 avril 2018, la feuille de route économie circulaire propose une série de mesures concrètes :

    • Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010

    • Réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010

    • Tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique

    • Créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux

    Des groupes de travail spécifiques ont été lancés par l’État pour poursuivre les échanges entre les différents acteurs (collectivités, entreprises, ONG, …), identifier les outils les plus pertinents pour répondre aux objectifs de la feuille de route et leurs modalités pratiques de mise en œuvre. Des groupes de travail ont également été lancés pour que les acteurs de la filière plastique mettent en place des engagements par résine plastique.

    L’économie circulaire va en outre contribuer à l’atteinte de certaines des cibles des objectifs du développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 pour la France.

    Pour consulter la feuille de route

    Un nouveau plan d’action européen ambitieux

    L'économie circulaire constitue une des priorités du Pacte vert de la nouvelle Commission menée par Mme Von Der Leyen. Dans ce contexte, la Commission a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Il se veut à la fois global et ambitieux et vise à poursuivre et renforcer la dynamique engagée par le premier plan économie circulaire de 2015.

    Structuré autour d’orientations stratégiques, il prévoit, à travers des mesures législatives et non-législatives, de renforcer l’action de l’Union européenne en matière de produits durables et d’éco-conception, d’information des consommateurs, de réduction des déchets en se focalisant notamment sur quelques secteurs économiques prioritaires comme les emballages, les plastiques, le textile, les produits électroniques ou bien encore la construction. On y trouve également des propositions novatrices telles que le droit à réparer ou un système européen de collecte des téléphones portables usagés.   

    Ce plan apparaît comme très cohérent avec de nombreuses propositions portées par la France notamment s’agissant de l’extension de l’éco-conception, de la promotion de la réparation, de l’information du consommateur, du principe d’interdiction de la destruction des biens durables invendus, de la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale des produits, de l’harmonisation des systèmes de tri sélectif, ou bien encore du renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur.

    La France avait influencé l’élaboration de ces nouvelles priorités et participe à ces travaux, notamment en les alimentant par son expérience dans le domaine et en portant la dynamique de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

     

    L'économie circulaire : environ 800 000 emplois en France

    L'économie circulaire permet de développer de nouvelles activités et de consolider des filières industrielles. Elle permet ainsi de créer des emplois locaux, pérennes et non délocalisables.

    A titre d’exemple, le développement d’activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets, génère de l’ordre de 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets.

    Dans ce cadre, une étude de France Stratégie estime que l’économie circulaire concerne 800 000 emplois en France. S'agissant plus spécifiquement des activités liées à la gestion des déchets (qui concernent actuellement 135000 emplois en France), on estime le gain potentiel via les mesures instituées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'emplois à 25 000 à l'horizon 2025.

    Les acteurs économiques : l'engagement pour la croissance verte

    Afin d’encourager les industriels et acteurs économiques à développer de nouveaux modèles basés sur l’économie circulaire, les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie ont mis en place un dispositif innovant, inspiré des « Green deals » néerlandais. Il s’agit des engagements pour la croissance verte.

    Les industriels et acteurs économiques proposent aux pouvoirs publics, pour un secteur ou une activité précise, d'accélérer la transition vers l'économie circulaire, en identifiant les freins qu’ils ressentent et les moyens de les lever. Industriels et pouvoirs publics prennent alors des engagements contractuels réciproques, qui peuvent être générateurs d’avancées significatives en termes de protection de l’environnement et de développement économique.

    [Infographie] L'économie circulaire

    [Infographie] L'économie circulaire

    Afficher la version texte de l'infographie

    L'économie circulaire expliquée à travers l'exemple du coton

    Dans l'économie circulaire, un vêtement usagé peut être réutilisé pour fabriquer par exemple la garniture d'un canapé. Celle-ci peut à son tour être transformée en laine d'isolation pour le bâtiment. Les fibres de coton, qui n'ont subi aucun traitement chimique retournent ensuite à la nature et sont réutilisées pour fabriquer du coton bio. Ce même coton servira ensuite à fabriquer un vêtement.