L'économie circulaire

Le Vendredi 16 décembre 2016
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».

L’émergence de la notion d’économie circulaire fait suite à la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser.

Cette notion contient également l’idée que les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables. L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

La transition vers l’économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines :

  • L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation.
  • L'éco-conception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
  • L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
  • L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
  • La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit  dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
  • L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
  • L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

L'économie circulaire dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Le concept d'économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Elle a en effet reconnu la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l'environnement, article L.110-1-1) :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l’économie circulaire, comme celui d’une augmentation de 30% d’ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s’agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières.

La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets :

  • Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés, et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
  • Recyclage : atteindre 65 % en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
  • Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.

Atteindre ces objectifs passera notamment par les actions suivantes, inscrites dans la loi :

  • Généraliser le tri des déchets d’activités économiques pour les entreprises et les administrations (tous les matériaux recyclables doivent être triés depuis le 1er juillet 2016).
  • Généraliser le tri à la source des biodéchets d’ici 2025 : chaque français disposera alors d'une solution de tri de ses déchets de cuisine et de table, afin que ceux-ci puissent être valorisés.
  • Déployer la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 15 millions d'habitants couverts en 2020, et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015).
  • Étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastiques d’ici 2022, dont les films et barquettes en plastiques (jusqu’ici, seules les bouteilles et les flacons en plastiques devaient être triés).
  • Harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles d’ici 2025 : il sera alors possible d'identifier plus facilement le bac ou le conteneur approprié, partout en France.
  • Mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un réseau de « déchèteries professionnelles du BTP » sous la responsabilité des distributeurs de matériaux de construction, pour reprendre les déchets de leurs clients.

Un plan d’action européen ambitieux

L'économie circulaire constitue un axe de travail important pour la Commission européenne. Comme en France, l’économie circulaire est perçue au niveau européen comme un moyen d’améliorer la qualité environnementale, tout en renforçant et en pérennisant l’industrie, en particulier en sécurisant les approvisionnements de matières premières via un recours plus important aux matières issues du recyclage des déchets.

La Commission européenne a publié en décembre 2015 un « plan d'action » ambitieux , qui consiste en un grand nombre d’actions à déployer au cours des années 2016-2018 sur les différents thèmes de travail liés à l’économie circulaire (définition d’objectifs et d’actions de prévention et de gestion des déchets, mise en place d’une stratégie européenne sur les déchets plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire...).

La France participe à ces travaux, notamment en les alimentant par les acquis nationaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

L'économie circulaire : environ 800 000 emplois en France

L'économie circulaire permet de développer de nouvelles activités et de consolider des filières industrielles. Elle permet ainsi de créer des emplois locaux, pérennes et non délocalisables.

A titre d’exemple, le développement d’activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets, génère de l’ordre de 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets.

Dans ce cadre, une étude de France Stratégie estime que l’économie circulaire concerne 800 000 emplois en France. S'agissant plus spécifiquement des activités liées à la gestion des déchets (qui concernent actuellement 135000 emplois en France), on estime le gain potentiel via les mesures instituées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'emplois à 25 000 à l'horizon 2025.

Les acteurs économiques : l'engagement pour la croissance verte

Afin d’encourager les industriels et acteurs économiques à développer de nouveaux modèles basés sur l’économie circulaire, les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie ont mis en place un dispositif innovant, inspiré des « Green deals » néerlandais. Il s’agit des engagements pour la croissance verte.

Les industriels et acteurs économiques proposent aux pouvoirs publics, pour un secteur ou une activité précise, d'accélérer la transition vers l'économie circulaire, en identifiant les freins qu’ils ressentent et les moyens de les lever. Industriels et pouvoirs publics prennent alors des engagements contractuels réciproques, qui peuvent être générateurs d’avancées significatives en termes de protection de l’environnement et de développement économique.

Cinq engagements pour la croissance verte ont été signés depuis février 2017.

Économie circulaire : les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à la fin 2016

Réduire, réutiliser, recycler : l’économie circulaire est un chantier clé de la croissance verte. La politique de prévention et de gestion des déchets continue de jouer un rôle structurant dans la mise en place d’une économie circulaire, mais le défi à relever est de décloisonner cette politique en faisant le lien avec les autres dimensions de l’économie circulaire, dont la production durable évitant le gaspillage des ressources naturelles et la consommation durable impliquant les citoyens.

La brochure « Économie circulaire : les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte » constitue une contribution, reprenant les avancées à date, à la constitution de la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire. Elle constitue également le « plan de réduction et de valorisation des déchets 2025 » et s’inscrit pleinement dans l’objectif essentiel de progresser dans l’application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

[Infographie] L'économie circulaire

  [Infographie] L'économie circulaire

L'économie circulaire expliquée à travers l'exemple du coton

Dans l'économie circulaire, un vêtement usagé peut être réutilisé pour fabriquer par exemple la garniture d'un canapé. Celle-ci peut à son tour être transformée en laine d'isolation pour le bâtiment. Les fibres de coton, qui n'ont subi aucun traitement chimique retournent ensuite à la nature et sont réutilisées pour fabriquer du coton bio. Ce même coton servira ensuite à fabriquer un vêtement.

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